Propositions de Jan Van Duppen (Législature 2003-2007)
Seulement les propositions de loi devenues lois
Numéro
Titre
Date
S. 3-221
Proposition de résolution relative à la crise qui frappe les producteurs de café
8/10/2003
S. 3-373
Projet de loi créant un Ordre des médecins
3/12/2003
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