Propositions de Jan Van Duppen (Législature 2003-2007)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

2 résultats

Numéro Titre Date
S. 3-221 Proposition de résolution relative à la crise qui frappe les producteurs de café 8/10/2003
S. 3-373 Projet de loi créant un Ordre des médecins 3/12/2003