Propositions de Christel Geerts (Législature 2003-2007)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

21 résultats

Numéro Titre Date
S. 3-323 Proposition de loi relative aux droits des bénévoles 12/11/2003
S. 3-469 Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue de le simplifier et d'instaurer une double nationalité pour les Belges qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère 22/1/2004
S. 3-679 Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, à la suite de la fixation de la majorité civile à dix-huit ans 12/5/2004
S. 3-689 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique 13/5/2004
S. 3-695 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en vue d'y insérer des dispositions relatives au congé d'adoption et à l'allocation d'adoption pour les travailleurs indépendants 14/5/2004
S. 3-703 Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées gay, lesbiennes et bisexuelles 5/8/2004
S. 3-707 Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'étendre le congé de maternité 18/5/2004
S. 3-776 Proposition de loi visant à réprimer la violence familiale et à compléter l'article 458 du Code pénal 24/6/2004
S. 3-780 Proposition de résolution reconnaissant l'existence du problème spéficique des personnes âgées et la situation des orphelins du sida au Rwanda 24/6/2004
S. 3-1027 Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors 15/2/2005
S. 3-1081 Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure en vue d'ouvrir le congé de paternité aux gays, aux lesbiennes et aux bisexuels 9/3/2005
S. 3-1143 Proposition de résolution visant à instituer le 8 mai comme "Journée de la Mémoire" 25/4/2005
S. 3-1314 Proposition de loi modifiant l'article 100bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, en ce qui concerne la fixation de la part d'enfant en cas de recouvrements 15/7/2005
S. 3-1338 Proposition de résolution visant à créer un numéro vert en vue de faciliter l'accès aux sans-abri des structures mises à leur disposition afin de leur procurer l'aide de première nécessité, notamment un logement pour passer la nuit 2/9/2005
S. 3-1485 Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie 14/12/2005
S. 3-1588 Proposition de résolution concernant le diagnostic et l'accompagnement des patients atteints de démence 23/2/2006
S. 3-1589 Proposition de résolution relative à la position des femmes âgées 23/2/2006
S. 3-1641 Projet de loi créant un Conseil consultatif fédéral des aînés 28/3/2006
S. 3-1777 Projet de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes 28/6/2006
S. 3-1993 Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie 13/12/2006
S. 3-2091 Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes 23/2/2007