| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 3-289 | Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé de deuil | 23/10/2003 |
| S. 3-327 | Proposition de loi indexant les rentes de pension | 12/11/2003 |
| S. 3-334 | Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants | 14/11/2003 |
| S. 3-335 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en vue de supprimer le coefficient de réduction en cas de retraite anticipée | 14/11/2003 |
| S. 3-336 | Projet de loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs | 14/11/2003 |
| S. 3-354 | Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les mariages fictifs | 20/11/2003 |
| S. 3-358 | Proposition de loi modifiant l'article 216 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | 20/11/2003 |
| S. 3-359 | Proposition de loi modifiant la législation relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie et d'une indemnité pour cause de maladie ou d'invalidité | 20/11/2003 |
| S. 3-360 | Proposition de loi modifiant la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants | 20/11/2003 |
| S. 3-361 | Proposition de loi supprimant l'interdiction de cumul entre une pension et un revenu du travail pour les personnes âgées de plus de 65 ans et entre une pension de survie et un revenu du travail pour les bénéficiaires ayant des enfants à charge | 20/11/2003 |
| S. 3-449 | Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle | 13/1/2004 |
| S. 3-457 | Proposition de loi abrogeant les articles 68 à 68quinquies de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et instaurant la suppression progressive de la retenue sur pensions prévue par ces articles | 15/1/2004 |
| S. 3-470 | Proposition de loi créant un Fonds d'indemnisation des victimes de contaminations à la suite d'une transfusion | 22/1/2004 |
| S. 3-471 | Proposition de loi modifiant l'article 100bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer une réglementation uniforme en matière d'obligation alimentaire des enfants en cas d'admission de personnes âgées dans une maison de repos | 22/1/2004 |
| S. 3-499 | Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la perception obligatoire de l'intervention personnelle pour les soins infirmiers à domicile et en kinésithérapie | 5/2/2004 |
| S. 3-510 | Proposition de loi modifiant l'article 211 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | 10/2/2004 |
| S. 3-535 | Proposition de résolution relative aux cartes de riverain | 3/3/2004 |
| S. 3-675 | Projet de loi créant un Ordre des pharmaciens | 10/5/2004 |
| S. 3-697 | Projet de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir des incidents impliquant des chiens | 14/5/2004 |
| S. 3-724 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'augmenter les revenus des invalides par l'adaptation de la limite de revenus pour les personnes à charge | 28/5/2004 |
| S. 3-729 | Proposition de loi visant à organiser un enregistrement national obligatoire des mélanomes cutanés | 3/6/2004 |
| S. 3-762 | Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes | 17/6/2004 |
| S. 3-771 | Proposition de résolution visant à une interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante | 22/6/2004 |
| S. 3-779 | Proposition de loi visant à insérer un article 3ter dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail | 24/6/2004 |
| S. 3-791 | Projet de loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes | 1/7/2004 |
| S. 3-825 | Révision de l'article 68 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 128, deuxième édition, du 10 avril 2003 ---------- Révision de l'article 68, § 2, de la Constitution en vue de supprimer l'obligation de vote |
16/7/2004 |
| S. 3-826 | Proposition de loi abrogeant les articles du Code électoral relatifs à la sanction de l'obligation de vote | 16/7/2004 |
| S. 3-830 | Proposition de déclaration de révision de l'article 62, alinéa 3, première phrase, de la Constitution, en vue de supprimer l'obligation de vote | 16/7/2004 |
| S. 3-833 | Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de mieux faire respecter le droit aux relations personnelles avec les enfants à la suite d'un divorce ou d'une séparation de fait | 28/7/2004 |
| S. 3-916 | Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au Fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux | 18/11/2004 |
| S. 3-970 | Proposition de loi visant à abroger la loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d'opinion et à l'octroi du titre d' "institut de sondage d'opinion" | 23/12/2004 |
| S. 3-971 | Proposition de loi relative à l'obligation de donner l'autorisation de percevoir en cas de non-paiement d'une pension alimentaire | 23/12/2004 |
| S. 3-984 | Projet de loi abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | 13/1/2005 |
| S. 3-991 | Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro | 19/1/2005 |
| S. 3-1002 | Proposition de loi visant à insérer un nouvel article 11 dans la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes | 26/1/2005 |
| S. 3-1018 | Proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur automatique dans le cadre d'une réanimation | 7/2/2005 |
| S. 3-1079 | Proposition de loi réglant l'examen post-mortem | 8/3/2005 |
| S. 3-1096 | Proposition de loi modifiant les articles 30 et 30bis de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dans le but d'équiper les véhicules à moteur de phares de jour | 17/3/2005 |
| S. 3-1181 | Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, d'un chapitre sur l'utilisation du cannabis en tant que plante médicinale | 4/5/2005 |
| S. 3-1183 | Proposition de loi modifiant l'article 180 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les régies communales autonomes et les régies provinciales autonomes | 4/5/2005 |
| S. 3-1481 | Proposition de résolution visant à faire équiper les véhicules à moteur de phares de jour | 9/12/2005 |
| S. 3-1483 | Proposition de résolution présentant des alternatives dans la problématique de l'aéroport de Bruxelles-National | 9/12/2005 |