Propositions de François Roelants du Vivier (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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Législature 2003-2007

12 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-727 Proposition de résolution relative à la nécessité pour les États-Unis d'Amérique de respecter les objectifs du protocole de Kyoto 25/4/2001
S. 2-923 Proposition de résolution sur la déclaration de Laeken 4/10/2001
S. 2-1043 Proposition de résolution relative à l'avancement du programme spatial européen Galileo 6/2/2002
S. 2-1055 Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport terrestre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité 19/2/2002
S. 2-1100 Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient 16/4/2002
S. 2-1112 Proposition de loi modifiant diverses dispositions en matière d'assurance dans le but de favoriser l'octroi de prêts hypothécaires pour certaines catégories de personnes 23/4/2002
S. 2-1167 Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'assurer la prise en charge des soins spéciaux liés à la perte d'autonomie 24/5/2002
S. 2-1201 Proposition de loi modifiant l'article 505 du Code pénal en ce qui concerne le recel 6/6/2002
S. 2-1252 Proposition de loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en vue d'instituer la Commission de la protection de la vie privée auprès des Chambres législatives fédérales 17/7/2002
S. 2-1507 Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86ter en vue d'instituer un comité d'avis chargé des questions spatiales 27/2/2003
S. 2-1527 Proposition de résolution sur l'industrie spatiale européenne Arianespace 12/3/2003
S. 2-1623 Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue d'insérer la possibilité de nommer un interprète pour la partie civile d'un procès relatif à des faits susceptibles d'être punis d'une peine criminelle 9/4/2003

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