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Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 |
| Numéro | Titre | Date |
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| S. 2-727 | Proposition de résolution relative à la nécessité pour les États-Unis d'Amérique de respecter les objectifs du protocole de Kyoto | 25/4/2001 |
| S. 2-923 | Proposition de résolution sur la déclaration de Laeken | 4/10/2001 |
| S. 2-1043 | Proposition de résolution relative à l'avancement du programme spatial européen Galileo | 6/2/2002 |
| S. 2-1055 | Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport terrestre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité | 19/2/2002 |
| S. 2-1100 | Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient | 16/4/2002 |
| S. 2-1112 | Proposition de loi modifiant diverses dispositions en matière d'assurance dans le but de favoriser l'octroi de prêts hypothécaires pour certaines catégories de personnes | 23/4/2002 |
| S. 2-1167 | Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'assurer la prise en charge des soins spéciaux liés à la perte d'autonomie | 24/5/2002 |
| S. 2-1201 | Proposition de loi modifiant l'article 505 du Code pénal en ce qui concerne le recel | 6/6/2002 |
| S. 2-1252 | Proposition de loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en vue d'instituer la Commission de la protection de la vie privée auprès des Chambres législatives fédérales | 17/7/2002 |
| S. 2-1507 | Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86ter en vue d'instituer un comité d'avis chargé des questions spatiales | 27/2/2003 |
| S. 2-1527 | Proposition de résolution sur l'industrie spatiale européenne Arianespace | 12/3/2003 |
| S. 2-1623 | Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue d'insérer la possibilité de nommer un interprète pour la partie civile d'un procès relatif à des faits susceptibles d'être punis d'une peine criminelle | 9/4/2003 |
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