Numéro |
Titre |
Date |
S. 7-392
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Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes |
9/11/2022 |
S. 7-421
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Résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé |
7/2/2023 |
S. 7-423
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Proposition de résolution visant à l’instauration de mesures à l’épreuve du temps en matière d’informatique quantique |
9/2/2023 |
S. 7-444
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Résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple |
27/4/2023 |
S. 7-453
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Résolution relative à l'amélioration de l'accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP) |
24/5/2023 |
S. 7-465
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Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées |
21/6/2023 |
S. 7-481
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Projet de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux |
5/10/2023 |
S. 7-482
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Résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le «caring museum» |
6/10/2023 |
S. 7-514
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Proposition de résolution visant à améliorer le signalement des produits concernés par la shrinkflation |
31/1/2024 |
S. 7-523
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Proposition de résolution pour l'établissement d'une politique intégrée renforçant le droit universel à l'alimentation et favorisant l'application du modèle de la Sécurité sociale de l'alimentation |
7/3/2024 |
S. 7-524
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Proposition de résolution visant à maintenir et à renforcer l'accès aux guichets physiques et humains dans les services publics d'intérêt général |
7/3/2024 |
11 résultats