Propositions de Marc Hordies (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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Numéro Titre Date
S. 2-257 Proposition de loi modifiant les articles 56 et 57 de la loi électorale communale du 4 août 1932 23/12/1999
S. 2-472 Proposition de résolution relative au plan fédéral de développement durable 14/6/2000
S. 2-921 Proposition de loi modifiant l'article 1385bis du Code judiciaire en vue d'interdire l'application d'astreintes lors de contestations qui résultent de conflits collectifs du travail 3/10/2001
S. 2-1052 Proposition de résolution relative à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils stratégiques 18/2/2002
S. 2-1146 Proposition de loi introduisant un article 380quater dans le Code pénal relatif au recours aux services sexuels d'une victime de la traite des êtres humains 8/5/2002
S. 2-1348 Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sûreté de l'État et au Comité permanent de contrôle des services de renseignement 17/9/2002