Propositions de Jacinta De Roeck (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2003-2007

13 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-86 Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement 30/9/1999
S. 2-211 Proposition de résolution relative à un plan fédéral d'action concernant les enfants, la santé et l'environnement 1/12/1999
S. 2-244 Projet de loi relative à l'euthanasie 20/12/1999
S. 2-245 Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie 20/12/1999
S. 2-246 Projet de loi relative aux soins palliatifs 20/12/1999
S. 2-304 Proposition de loi complétant l'article 72, premier alinéa, de la nouvelle loi communale en ce qui concerne les incompatibilités 20/1/2000
S. 2-313 Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections 25/1/2000
S. 2-586 Proposition de résolution relative à la lutte contre le sida 30/11/2000
S. 2-686 Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro 14/3/2001
S. 2-720 Proposition de loi visant à fixer un critère objectif de répartition du budget finançant les cultes 18/4/2001
S. 2-921 Proposition de loi modifiant l'article 1385bis du Code judiciaire en vue d'interdire l'application d'astreintes lors de contestations qui résultent de conflits collectifs du travail 3/10/2001
S. 2-1503 Proposition de résolution relative à un programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus 26/2/2003
S. 2-1505 Proposition de résolution sur la relation entre êtres humains et animaux et l'influence bénéfique de cette relation sur la santé humaine 26/2/2003

Législature 2003-2007