Propositions de Karim Van Overmeire (Législature 2007-2010)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2003-2007

8 résultats

Numéro Titre Date
S. 4-197 Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) 25/9/2007
S. 4-243 Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) 4/10/2007
S. 4-455 Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains 6/12/2007
S. 4-516 Proposition de résolution relative aux violations des droits de l'homme en Chine dans la perspective des Jeux olympiques de Pékin en 2008 21/1/2008
S. 4-893 Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée de préparer la dissolution de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance aux peuples souverains flamand et wallon 1/8/2008
S. 4-1591 Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner d'éventuels cas de corruption à la Régie des Bâtiments 6/1/2010
S. 4-1593 Proposition de résolution visant à mettre fin au détachement de membres du personnel de la Défense sur le yacht privé du roi Albert, aux frais du contribuable 6/1/2010
S. 4-1772 Proposition de déclaration de révision de la Constitution 29/4/2010

Législature 2003-2007