Numéro |
Titre |
Date |
S. 1-624
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Proposition de loi sur la participation des travailleurs salariés dans l’entreprise |
6/5/1997 |
S. 1-624
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Proposition de loi sur la participation des travailleurs salariés dans l’entreprise |
6/5/1997 |
S. 1-651
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Proposition de loi modifiant l’article 23 de la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des postes |
2/6/1997 |
S. 1-735
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Proposition de loi complétant l’article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles relatives à la société de l’information |
6/10/1997 |
S. 1-890
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Proposition de loi relevant le plafond des rémunérations en ce qui concerne le travail autorisé des retraités |
18/2/1998 |
S. 1-1042
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Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision |
2/7/1998 |
S. 1-1043
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Proposition de loi modifiant l'article 118 du Code électoral |
2/7/1998 |
S. 1-1165
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Proposition de loi supprimant l'exclusion du droit de déduire la TVA sur les frais de restaurant et les frais de logement |
26/11/1998 |
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