Numéro |
Titre |
Date |
S. 2-389
|
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement et la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative |
28/3/2000 |
S. 2-411
|
Projet de loi modifiant l'article 23, § 1er, de la loi électorale communale et l'article 11, § 1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates |
17/4/2000 |
S. 2-536
|
Proposition de résolution relative à l'adoption d'un moratoire pour la transposition de la directive 98/44/CE du Parlement européen relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques |
20/7/2000 |
S. 2-689
|
Proposition de résolution relative à l'opportunité d'une défédéralisation de la coopération au développement |
16/3/2001 |
S. 2-817
|
Proposition de loi insérant un article 134quinquies dans la nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains |
29/6/2001 |
S. 2-818
|
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des prostitué(e)s |
29/6/2001 |
S. 2-954
|
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans |
21/11/2001 |
S. 2-983
|
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan |
13/12/2001 |
S. 2-1052
|
Proposition de résolution relative à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils stratégiques |
18/2/2002 |
S. 2-1099
|
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques |
17/4/2002 |
S. 2-1111
|
Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet |
22/4/2002 |
S. 2-1141
|
Proposition de résolution relative à la revalorisation des indemnités d'invalidité |
6/5/2002 |
S. 2-1174
|
Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste |
30/5/2002 |
S. 2-1227
|
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement |
2/7/2002 |
S. 2-1228
|
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial |
2/7/2002 |
S. 2-1229
|
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de leur conférer le pouvoir d'adopter des décrets ayant force de loi |
2/7/2002 |
S. 2-1333
|
Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire |
26/10/2002 |
S. 2-1372
|
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques |
29/11/2002 |
S. 2-1398
|
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées, en vue d'interdire les organisations de particuliers qui ont pour objet de suppléer les organes légalement chargés du contrôle des services de police ou de s'y substituer |
17/12/2002 |
S. 2-1419
|
Proposition de loi relative à la création, l'organisation, la compétence et le fonctionnement des tribunaux administratifs |
10/1/2003 |
S. 2-1453
|
Proposition de résolution relative à la dimension de genre dans le futur traité constitutionnel européen |
5/2/2003 |
S. 2-1625
|
Proposition de loi visant à instaurer un complément logement au revenu d'intégration |
9/4/2003 |
S. 2-1626
|
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'une augmentation du revenu des invalides |
9/4/2003 |
23 résultats