| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 3-289 | Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé de deuil | 23/10/2003 |
| S. 3-334 | Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants | 14/11/2003 |
| S. 3-335 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en vue de supprimer le coefficient de réduction en cas de retraite anticipée | 14/11/2003 |
| S. 3-336 | Projet de loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs | 14/11/2003 |
| S. 3-346 | Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde | 18/11/2003 |
| S. 3-358 | Proposition de loi modifiant l'article 216 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | 20/11/2003 |
| S. 3-359 | Proposition de loi modifiant la législation relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie et d'une indemnité pour cause de maladie ou d'invalidité | 20/11/2003 |
| S. 3-360 | Proposition de loi modifiant la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants | 20/11/2003 |
| S. 3-361 | Proposition de loi supprimant l'interdiction de cumul entre une pension et un revenu du travail pour les personnes âgées de plus de 65 ans et entre une pension de survie et un revenu du travail pour les bénéficiaires ayant des enfants à charge | 20/11/2003 |
| S. 3-373 | Projet de loi créant un Ordre des médecins | 3/12/2003 |
| S. 3-449 | Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle | 13/1/2004 |
| S. 3-471 | Proposition de loi modifiant l'article 100bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer une réglementation uniforme en matière d'obligation alimentaire des enfants en cas d'admission de personnes âgées dans une maison de repos | 22/1/2004 |
| S. 3-496 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux | 5/2/2004 |
| S. 3-499 | Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la perception obligatoire de l'intervention personnelle pour les soins infirmiers à domicile et en kinésithérapie | 5/2/2004 |
| S. 3-510 | Proposition de loi modifiant l'article 211 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | 10/2/2004 |
| S. 3-555 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé | 11/3/2004 |
| S. 3-675 | Projet de loi créant un Ordre des pharmaciens | 10/5/2004 |
| S. 3-679 | Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, à la suite de la fixation de la majorité civile à dix-huit ans | 12/5/2004 |
| S. 3-695 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en vue d'y insérer des dispositions relatives au congé d'adoption et à l'allocation d'adoption pour les travailleurs indépendants | 14/5/2004 |
| S. 3-696 | Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de fixer prioritairement le premier jour de remplacement à la date d'un jour férié communautaire | 14/5/2004 |
| S. 3-697 | Projet de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir des incidents impliquant des chiens | 14/5/2004 |
| S. 3-698 | Proposition de loi modifiant la loi sur le travail et la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de prolonger le congé postnatal en cas de naissance multiple ou d'hospitalisation du nouveau-né | 14/5/2004 |
| S. 3-699 | Proposition de loi étendant la déductibilité des dépenses pour garde d'enfant | 14/5/2004 |
| S. 3-723 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en ce qui concerne la réglementation en matière d'incapacité de travail pour les travailleurs indépendants | 28/5/2004 |
| S. 3-724 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'augmenter les revenus des invalides par l'adaptation de la limite de revenus pour les personnes à charge | 28/5/2004 |
| S. 3-735 | Proposition abrogeant diverses dispositions relatives au cumul médico-pharmaceutique | 8/6/2004 |
| S. 3-762 | Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes | 17/6/2004 |
| S. 3-779 | Proposition de loi visant à insérer un article 3ter dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail | 24/6/2004 |
| S. 3-789 | Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles en ce qui concerne le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale | 1/7/2004 |
| S. 3-791 | Projet de loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes | 1/7/2004 |
| S. 3-825 | Révision de l'article 68 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 128, deuxième édition, du 10 avril 2003 ---------- Révision de l'article 68, § 2, de la Constitution en vue de supprimer l'obligation de vote |
16/7/2004 |
| S. 3-826 | Proposition de loi abrogeant les articles du Code électoral relatifs à la sanction de l'obligation de vote | 16/7/2004 |
| S. 3-830 | Proposition de déclaration de révision de l'article 62, alinéa 3, première phrase, de la Constitution, en vue de supprimer l'obligation de vote | 16/7/2004 |
| S. 3-841 | Proposition de loi visant à instituer une commission de ruling social chargée de prendre des décisions préalables concernant le statut des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants | 13/9/2004 |
| S. 3-842 | Proposition de loi abrogeant l'article 107 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés | 17/9/2004 |
| S. 3-843 | Proposition de loi spéciale insérant un article 47bis dans la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions | 17/9/2004 |
| S. 3-855 | Proposition de loi modifiant les articles 68ter à 68quinquies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière | 7/10/2004 |
| S. 3-905 | Proposition de loi insérant un article 339bis dans la loi-programme du 24 décembre 2002 en vue d'encourager la formation ou le recyclage des travailleurs âgés | 18/11/2004 |
| S. 3-906 | Proposition de loi modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage | 18/11/2004 |
| S. 3-907 | Proposition de loi insérant un article 56bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage | 18/11/2004 |
| S. 3-908 | Proposition de loi relative à l'activation de l'indemnité complémentaire dans le cadre du régime de la prépension | 18/11/2004 |
| S. 3-909 | Proposition de loi modifiant l'article 339 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, en vue d'abaisser l'âge auquel peut être octroyée une réduction groupe-cible de cotisations sociales en faveur des travailleurs âgés | 18/11/2004 |
| S. 3-910 | Proposition de loi insérant, dans le Code des impôts sur les revenus 1992, un article 289quater octroyant un crédit d'impôt aux personnes de 60 ans et plus | 18/11/2004 |
| S. 3-911 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en vue de la suppression des périodes assimilées pour la constitution de pensions | 18/11/2004 |
| S. 3-912 | Proposition de loi modifiant l'article 145/8 du Code des impôts sur les revenus 1992 | 18/11/2004 |
| S. 3-913 | Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise des travailleurs à la disposition d'utilisateurs | 18/11/2004 |
| S. 3-914 | Proposition de loi relative à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle | 18/11/2004 |
| S. 3-915 | Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de décourager les régimes de prépension dits Canada Dry | 18/11/2004 |
| S. 3-916 | Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au Fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux | 18/11/2004 |
| S. 3-936 | Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6, § 1er, IX, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, en vue de régionaliser la réglementation sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs | 26/11/2004 |
| S. 3-937 | Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs | 26/11/2004 |
| S. 3-984 | Projet de loi abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | 13/1/2005 |
| S. 3-985 | Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire | 13/1/2005 |
| S. 3-1008 | Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 | 27/1/2005 |
| S. 3-1009 | Proposition de loi spéciale modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 | 27/1/2005 |
| S. 3-1018 | Proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur automatique dans le cadre d'une réanimation | 7/2/2005 |
| S. 3-1046 | Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'éviter le double remboursement des frais de maladie dans le cadre du maximum à facturer | 18/2/2005 |
| S. 3-1123 | Projet de loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro | 13/4/2005 |
| S. 3-1181 | Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, d'un chapitre sur l'utilisation du cannabis en tant que plante médicinale | 4/5/2005 |
| S. 3-1213 | Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme | 31/5/2005 |
| S. 3-1244 | Proposition de loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales | 14/6/2005 |
| S. 3-1372 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée | 11/10/2005 |
| S. 3-1390 | Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail | 12/10/2005 |
| S. 3-1397 | Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 et insérant un article 104bis dans le même code, en ce qui concerne l'obligation de publication relative à l'affectation des fonds d'organisations qui font appel à des dons | 19/10/2005 |
| S. 3-1465 | Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé | 2/12/2005 |
| S. 3-1473 | Proposition de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap | 7/12/2005 |
| S. 3-1519 | Projet de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé | 17/1/2006 |
| S. 3-1579 | Proposition de loi modifiant l'article 30 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage | 17/2/2006 |
| S. 3-1641 | Projet de loi créant un Conseil consultatif fédéral des aînés | 28/3/2006 |
| S. 3-1777 | Projet de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes | 28/6/2006 |
| S. 3-1778 | Projet visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions | 29/6/2006 |
| S. 3-1780 | Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les frais de restaurant | 29/6/2006 |
| S. 3-1887 | Proposition de loi complétant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient | 6/11/2006 |
| S. 3-2013 | Proposition de résolution sur le conflit au Darfour | 10/1/2007 |
| S. 3-2052 | Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité | 7/2/2007 |
| S. 3-2066 | Proposition de loi portant modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code | 9/2/2007 |
| S. 3-2352 | Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement | 23/3/2007 |