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Titre |
Date |
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S. 4-285
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Proposition de loi complétant le Code pénal en vue de protéger, entre autres, le drapeau national belge |
18/10/2007 |
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S. 4-388
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Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 68 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 |
13/11/2007 |
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S. 4-389
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Proposition de résolution visant à étendre l'accès à l'Internet à haut débit |
13/11/2007 |
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S. 4-546
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Proposition de résolution visant à organiser une conférence regroupant l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux concernés par les problèmes de santé de par le monde |
31/1/2008 |
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S. 4-895
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Proposition de loi visant à instaurer une différenciation des cartes d'identité des mineurs en fonction de la tranche d'âge à laquelle ils appartiennent |
14/8/2008 |
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S. 4-896
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Proposition de loi complétant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue d'arrêter la liste des produits interdits à la vente des mineurs de moins de 16 ans |
14/8/2008 |
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S. 4-1140
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Proposition de résolution visant à protéger les utilisateurs de stupéfiants et en particulier de drogues festives par l'instauration d'un contrôle de qualité de ces substances |
22/1/2009 |
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S. 4-1246
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Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants |
24/3/2009 |
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S. 4-1315
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Proposition de loi modifiant l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
7/5/2009 |
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S. 4-1348
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Proposition de loi interdisant la consommation de tabac dans un véhicule lorsqu'il y a présence de mineurs de moins de 16 ans, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif |
29/5/2009 |
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S. 4-1785
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Proposition de résolution sur l'accompagnement et le suivi des demandeurs d'emploi |
5/5/2010 |
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