Propositions de Erika Thijs (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2003-2007
Législature 1995-1999

19 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-9 Proposition de résolution relative aux enfants-soldats 14/7/1999
S. 2-102 Proposition de résolution relative à l'augmentation du budget de la coopération au développement 10/10/1999
S. 2-103 Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres 10/10/1999
S. 2-161 Proposition de loi abrogeant la loi du 5 décembre 1974 relative au droit d'inscription aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement 17/11/1999
S. 2-481 Proposition créant une commission d'enquête parlementaire à la suite de la mort dramatique de 58 immigrants sur un transbordeur de Zeebrugge à Douvres 21/6/2000
S. 2-484 Proposition de résolution sur la politique en matière de réfugiés 21/6/2000
S. 2-648 Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933 8/2/2001
S. 2-694 Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs 19/3/2001
S. 2-732 Proposition de résolution relative aux femmes dans les conflits armés et au rôle de la femme dans la prévention et la maîtrise des conflits 3/5/2001
S. 2-917 Proposition de loi modifiant l'article 12 de la nouvelle loi communale 2/10/2001
S. 2-964 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises 28/11/2001
S. 2-966 Proposition de résolution relative au débat démocratique dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 2004 29/11/2001
S. 2-1053 Proposition de résolution relative à la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme pour la violation de l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme 18/2/2002
S. 2-1111 Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet 22/4/2002
S. 2-1174 Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste 30/5/2002
S. 2-1193 Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit international humanitaire 5/6/2002
S. 2-1306 Proposition de loi relative à la sécurité et à l'hygiène du tatouage des personnes 14/10/2002
S. 2-1454 Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains 5/2/2003
S. 2-1468 Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances pour les personnes handicapées lors des épreuves de sélection donnant accès à la fonction publique 12/2/2003

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