Numéro |
Titre |
Date |
S. 3-330
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Proposition de loi modifiant l'article 53 du Code des impôts sur les revenus 1992 |
13/11/2003 |
S. 3-331
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Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière |
13/11/2003 |
S. 3-344
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Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
18/11/2003 |
S. 3-345
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Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail |
18/11/2003 |
S. 3-348
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Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 |
19/11/2003 |
S. 3-376
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Proposition de loi modifiant l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée |
4/12/2003 |
S. 3-439
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Proposition de résolution relative à la police de la circulation routière |
6/1/2004 |
S. 3-452
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Proposition de résolution visant à reconnaître la famine organisée en Ukraine par le régime stalinien |
14/1/2004 |
S. 3-455
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Proposition de loi modifiant les articles 133, 136, 140 et 141 du Code des impôts sur les revenus 1992 |
15/1/2004 |
S. 3-502
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques, en ce qui concerne le contrôle obligatoire des motocyclettes |
5/2/2004 |
S. 3-583
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Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services |
25/3/2004 |
S. 3-633
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Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à une mobilité de base minimale garantie |
8/4/2004 |
S. 3-770
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Proposition de loi modifiant l'article 77 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en ce qui concerne les limiteurs de vitesse |
22/6/2004 |
13 résultats