Propositions de Lisette Nelis-Van Liedekerke (Législature 1995-1999)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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Numéro Titre Date
S. 1-344 Proposition de résolution relative à la détention irrégulière de citoyens koweitiens et non koweitiens en Irak 4/6/1996
S. 1-567 Proposition de modification de l’article 69 du Règlement du Sénat 7/3/1997
S. 1-577 Proposition de résolution relative à l’égalité des hommes et des femmes en matière de réforme des pensions des travailleurs indépendants 13/3/1997
S. 1-578 Proposition de résolution relative au lancement d’une expérience de travail à domicile dans l’administration fédérale 13/3/1997
S. 1-695 Révision du titre II de la Constitution par l’insertion d’un article 23bis relatif à la garantie des droits qui, découlant des traités conclus, sont autres que ceux prévus dans ledit titre 27/6/1997
S. 1-891 Proposition de loi modifiant l'article 52bis de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants 18/2/1998
S. 1-1323 Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 18/3/1999