Propositions de Patrick Hostekint (Législature 2003-2007)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 1995-1999

2 résultats

Numéro Titre Date
S. 3-579 Projet de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement 23/3/2004
S. 3-580 Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements 23/3/2004

Législature 1995-1999