Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 1999-2003 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 3-994 | Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal | 20/1/2005 |
S. 3-1021 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et luttant contre le racisme et la xénophobie | 14/2/2005 |
S. 3-1151 | Proposition de loi spéciale modifiant l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, ainsi que l'article 79 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'accroître le rôle des assemblées parlementaires dans l'organisation de l'administration et des cabinets ministériels | 28/4/2005 |
S. 3-1157 | Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de sanctionner les empiètements sur les autorités judiciaires | 28/4/2005 |
S. 3-1200 | Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo | 19/5/2005 |
S. 3-1328 | Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux baux à loyer | 25/8/2005 |
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