Propositions de Marcel Cheron (Législature 2003-2007)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 1999-2003

6 résultats

Numéro Titre Date
S. 3-994 Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal 20/1/2005
S. 3-1021 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et luttant contre le racisme et la xénophobie 14/2/2005
S. 3-1151 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, ainsi que l'article 79 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'accroître le rôle des assemblées parlementaires dans l'organisation de l'administration et des cabinets ministériels 28/4/2005
S. 3-1157 Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de sanctionner les empiètements sur les autorités judiciaires 28/4/2005
S. 3-1200 Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo 19/5/2005
S. 3-1328 Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux baux à loyer 25/8/2005

Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 1999-2003