| Numéro |
Titre |
Date |
|
S. 1-7
|
Proposition de loi portant organisation d'un service volontaire des jeunes |
27/6/1995 |
|
S. 1-193
|
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77ter, instituant un Comité d'avis pour l'étude des problèmes bio-éthiques |
5/12/1995 |
|
S. 1-236
|
Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales |
25/1/1996 |
|
S. 1-277
|
Proposition de résolution sur les attentats en Israël |
5/3/1996 |
|
S. 1-309
|
Proposition de loi modifiant l'article 210bis du Code électoral, en vue de déterminer les modalités de désignation d'un sénateur par province |
4/4/1996 |
|
S. 1-610
|
Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de permettre aux Belges résidant à l’étranger de participer à l’élection des sénateurs élus directement |
23/4/1997 |
|
S. 1-639
|
Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de supprimer l’effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections législatives |
22/5/1997 |
|
S. 1-649
|
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’Etat, en vue de supprimer l’effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand |
30/5/1997 |
|
S. 1-650
|
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l’élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l’effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants |
30/5/1997 |
|
S. 1-1009
|
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er, alinéas 1er et 2, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles |
3/6/1998 |
|
S. 1-1293
|
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, §§ 2 et 3, de la Constitution |
1/3/1999 |
|
S. 1-1298
|
Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement |
4/3/1999 |
|
S. 1-1412
|
Évaluation de la procédure pour l'examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne |
28/4/1999 |
13 résultats