Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 1-236 | Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales | 25/1/1996 |
S. 1-364 | Proposition de loi modifiant l'article 98 de la nouvelle loi communale | 24/6/1996 |
S. 1-443 | Proposition de loi modifiant les articles 383 et 391 du Code judiciaire, relatifs à la retraite, la pension et l'éméritat des magistrats | 18/10/1996 |
S. 1-567 | Proposition de modification de l’article 69 du Règlement du Sénat | 7/3/1997 |
S. 1-577 | Proposition de résolution relative à l’égalité des hommes et des femmes en matière de réforme des pensions des travailleurs indépendants | 13/3/1997 |
S. 1-578 | Proposition de résolution relative au lancement d’une expérience de travail à domicile dans l’administration fédérale | 13/3/1997 |
S. 1-695 | Révision du titre II de la Constitution par l’insertion d’un article 23bis relatif à la garantie des droits qui, découlant des traités conclus, sont autres que ceux prévus dans ledit titre | 27/6/1997 |
S. 1-742 | Proposition de loi modifiant la loi provinciale | 15/10/1997 |
S. 1-1065 | Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures | 16/7/1998 |
S. 1-1082 | Proposition de loi spéciale relative au cumul de candidatures aux élections, ainsi qu'à l'interdiction de cumuler plusieurs mandats | 22/7/1998 |
S. 1-1083 | Proposition de loi relative au cumul de candidatures aux élections, ainsi qu'à l'interdiction de cumuler plusieurs mandats | 22/7/1998 |
S. 1-1150 | Proposition de loi neutralisant le vote de liste et supprimant la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants lors des élections législatives | 12/11/1998 |
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