Propositions de Philippe Monfils (Législature 1995-1999)

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Numéro	Titre	Date
S. 1-33	Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968	29/6/1995
S. 1-34	Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie	29/6/1995
S. 1-35	Proposition de loi modifiant les dispositions relatives à l'ouverture, à la transmission et à la fusion des officines pharmaceutiques	29/6/1995
S. 1-36	Proposition de loi renforçant la répression des crimes commis sur les jeunes et les personnes âgées et les garanties pour la mise en liberté d'internés en vertu de la loi de défense sociale	27/6/1995
S. 1-37	Proposition de loi sur certains aspects de la bioéthique	29/6/1995
S. 1-85	Proposition de loi réprimant les faits d'obstruction à l'application de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse	18/7/1995
S. 1-118	Proposition de loi portant des mesures de promotion de l'emploi pour les sportifs de haut niveau	6/10/1995
S. 1-119	Proposition de loi relative à la création du Comité supérieur des sports	6/10/1995
S. 1-133	Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis, instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances dans l'exercice des droits économiques et sociaux	19/10/1995