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Titre |
Date |
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S. 2-556
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'une répartition plus équilibrée de la pression fiscale entre les revenus du travail et les revenus du capital |
19/10/2000 |
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S. 2-605
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Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 95bis en exécution de l'article 4 de la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions |
20/12/2000 |
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S. 2-714
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Projet de loi relative à la publicité des participations et des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse |
25/4/2001 |
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S. 2-971
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imposabilité des plus-values |
29/11/2001 |
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S. 2-1028
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Proposition de résolution relative à la police de la circulation routière |
29/1/2002 |
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S. 2-1055
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Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport terrestre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité |
19/2/2002 |
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S. 2-1350
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Projet de loi interdisant de vendre du tabac aux jeunes |
13/11/2002 |
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