Propositions de Michiel Maertens (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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Numéro Titre Date
S. 2-178 Proposition de loi modifiant l'article 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les mines antipersonnel 24/11/1999
S. 2-209 Proposition de loi créant un Fonds fiscal pour la paix 30/11/1999
S. 2-235 Proposition de résolution relative à la mise en place d'un prélèvement minimal sur les transactions spéculatives en devises 15/12/1999
S. 2-507 Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne 6/7/2000
S. 2-612 Proposition de loi modifiant les articles 3, 4 et 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des armes à uranium 238 appauvri 5/1/2001
S. 2-687 Proposition de résolution relative au renforcement du rôle de prévention des conflits en matière de politique étrangère et de sécurité commune européenne 14/3/2001
S. 2-714 Projet de loi relative à la publicité des participations et des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse 25/4/2001
S. 2-751 Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en pays basque espagnol 16/5/2001
S. 2-763 Proposition de résolution relative à l'escalade du conflit au Proche-Orient 23/5/2001
S. 2-807 Proposition de résolution relative à l'instauration d'un code de conduite déontologique et éthique à adopter par le gouvernement belge en matière de politique étrangère et de commerce des armes 29/6/2001
S. 2-821 Proposition de loi relative au statut social des pêcheurs en mer 2/7/2001
S. 2-918 Proposition de résolution relative à la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce 3/10/2001
S. 2-1066 Proposition de loi relative au financement des membres de la famille royale 1/3/2002
S. 2-1121 Proposition complétant l'article 52 du Règlement du Sénat 25/4/2002
S. 2-1174 Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste 30/5/2002
S. 2-1237 Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire 8/7/2002
S. 2-1270 Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) au sein de l'Organisation mondiale du commerce 10/9/2002
S. 2-1362 Proposition de résolution sur le Moyen-Orient 21/11/2002
S. 2-1525 Proposition de résoltuion relative à la problématique des accords bilatéraux limitant la compétence de la Cour pénale internationale 11/3/2003