Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers à l'examen en : Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
7: Législature 2019-....

2 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-337 Le Sommet informel du Conseil européen à Versailles du 10 mars 2022 – Débriefing
Et le Conseil européen du 24 et du 25 mars 2022 – Briefing
22/3/2022
S. 7-325 Sommet Union européenne - Union africaine (17-18 février 2022) et Sommet sur le Pacte de stabilité (10-11 mars 2022) 16/2/2022