Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
7: Législature 2019-....

59 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-538 Le Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 — Débriefing
Le Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 avril 2024 — Briefing
17/4/2024
S. 7-530 Le Conseil européen du 21 et 22 mars 2024 – Briefing
Le Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 – Briefing
19/3/2024
S. 7-529 Rapport annuel 2022 relatif au budget de l'UE et quatre rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne 19/3/2024
S. 7-528 Le programme de travail de la Commission européenne pour 2024. 12/3/2024
S. 7-518 Échange de vues avec une délégation de la commission des Affaires européennes du Bundestag allemand 26/2/2024
S. 7-505 Le rapport sur l'État de droit 2023 de la Commission européenne 5/12/2023
S. 7-504 Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 – Débriefing
Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 – Briefing
5/12/2023
S. 7-493 Échange de vues avec une délégation du Grand comité du Parlement finlandais 13/11/2023
S. 7-489 Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 – Débriefing
Sommet des dirigeants de l'UE et des dirigeants de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) – Débriefing
Conseil européen informel du 6 octobre 2023 – Débriefing
Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 – Briefing
(Réunion du 25 octobre 2023)
25/10/2023
S. 7-479 Échange de vues avec une délégation de la commission pour les Affaires européennes du Riksdag suédois 26/9/2023
S. 7-471 Les priorités de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. 12/7/2023
S. 7-470 Le programme conjoint de la présidence de l'Union européenne en trio
Les priorités de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
L'aspect «participation et communication» de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
Réunion du 10 juillet 2023
10/7/2023
S. 7-466 Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - débriefing.
Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - briefing.
27/6/2023
S. 7-434 Conseil européen extraordinaire des 9 et 10 février 2023 – Débriefing
Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 – Briefing
20/3/2023
S. 7-427 La préparation de la présidence belge de l'Union européenne en 2024
L'état d'avancement de la transposition des directives européennes
Le suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
7/3/2023
S. 7-426 Priorités de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne 7/3/2023
S. 7-420 Sommet UE-Ukraine du 3 février 2023 - Débriefing
Conseil européen extraordinaire des 9 et 10 février 2023 - Briefing
6/2/2023
S. 7-418 Rapport annuel 2021 de la Cour des comptes relatif au budget de l'UE 31/1/2023
S. 7-414 Programme de travail de la Commission européenne 2023 16/1/2023
S. 7-412 Rapport 2022 de la Commission européenne sur l'État de droit 10/1/2023
S. 7-406 Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 décembre 2022 – Débriefing
Sommet commémoratif UE-ASEAN du 14 décembre 2022 – Briefing
Conseil européen du 15 décembre 2022 – Briefing
14/12/2022
S. 7-394 Réunion de commission interparlementaire sur l'implémentation des résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (CoFE) et le rôle des parlements nationaux dans l'UE
Parlement européen, Bruxelles, 26 octobre 2022
26/10/2022
S. 7-390 Échange de vues avec une délégation de la commission chargée des Questions européennes des Cortes Generales espagnoles 8/11/2022
S. 7-384 Débriefing du Conseil européen informel du 7 octobre 2022
Briefing du Conseil européen des 20-21 octobre 2022
17/10/2022
S. 7-381 Conseil européen informel des chefs d'État ou de gouvernement du 7 octobre 2022 3/10/2022
S. 7-366 Échange de vues avec des membres de la commission pour l'Intégration européenne du Parlement d'Ukraine 22/6/2022
S. 7-365 Les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne 22/6/2022
S. 7-364 Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 23 et 24 juin 2022 21/6/2022
S. 7-351 Sommet informel du Conseil européen du 30 et 31 mai 2022 23/5/2022
S. 7-332 Rapport annuel 2020 de la Cour des comptes européenne relatif au budget de l'UE 8/3/2022
S. 7-324 Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 15/2/2022
S. 7-311 Rapport 2021 de la Commission européenne sur l'état de droit 13/12/2021
S. 7-310 Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 16 décembre 2021 14/12/2021
S. 7-294 La réunion du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 21-22 octobre 2021 19/10/2021
S. 7-279 Le Plan d'action sur le socle européen des droits sociaux après le Sommet social de Porto 29/6/2021
S. 7-273 Les relations entre la Belgique et le Royaume-Uni après le Brexit 22/6/2021
S. 7-268 Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 24-25 juin 2021. 16/6/2021
S. 7-256 Le Conseil européen des chefs d’États ou de gouvernement des 24 et 25 mai 2021 19/5/2021
S. 7-246 Le Service du Médiateur européen - Rapport annuel 2019. 19/4/2021
S. 7-243 Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du 25 mars 2021 (Covid-19) 24/3/2021
S. 7-238 La Conférence sur l'avenir de l'Europe (Covid-19) 16/3/2021
S. 7-227 Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement des 25 et 26 février 2021 (Covid-19) 24/2/2021
S. 7-226 Les conséquences du Brexit pour la Belgique 23/2/2021
S. 7-222 Le Rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes européenne relatif au budget de l'UE 1/2/2021
S. 7-219 Le Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 18/1/2021
S. 7-215 L'Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni 6/1/2021
S. 7-214 Le rapport 2020 de la Commission européenne sur l’État de droit 16/12/2020
S. 7-210 Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement des 10 et 11 décembre 2020 (Covid-19) 9/12/2020
S. 7-194 Résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 15 et 16 octobre 2020 28/10/2020
S. 7-178 Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 17 au 21 juillet 2020 14/7/2020
S. 7-176 LXIII COSAC
Réunion extraordinaire des présidents
16/6/2020
S. 7-168 Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du 19 juin 2020 16/6/2020
S. 7-163 Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du 23 avril 2020
Débriefing par la première ministre
15/5/2020
S. 7-154 Résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 26 mars 2020 6/4/2020
S. 7-150 Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 10/3/2020
S. 7-148 Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du jeudi 20 février 2020. 18/2/2020
S. 7-136 Le rapport annuel 2018 de la Cour des comptes européenne 14/1/2020
S. 7-135 Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019 à Bruxelles 17/12/2019
S. 7-108 Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2019 à Bruxelles 23/10/2019