Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers à l'examen en : Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté
7: Législature 2019-....

14 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-357 Suivi du rapport d'information n°7-117 sur la nécessité de moderniser notre système démocratique par une participation accrue des citoyens dans la prise des décisions 20/6/2022
S. 7-344 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique 22/4/2022
S. 7-328 Proposition de résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes 23/2/2022
S. 7-309 Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la «génération confinement» dans la société post-Covid 13/12/2021
S. 7-266 Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe 16/6/2021
S. 7-264 Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions 15/6/2021
S. 7-171 Proposition de résolution visant à appréhender, transmettre et informer de façon plus pertinente sur l’histoire coloniale de la Belgique 2/7/2020
S. 7-167 Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique 11/6/2020
S. 7-91 Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de «monitoring» des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique 8/10/2019
S. 7-89 Proposition de résolution relative au service citoyen 8/10/2019
S. 7-64 Proposition de résolution visant à revitaliser la démocratie en Belgique 3/10/2019
S. 7-62 Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie 3/10/2019
S. 7-43 Proposition de résolution pour une politique adéquate de lutte contre la radicalisation des jeunes musulmans 3/10/2019
S. 7-26 Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques 3/10/2019