Critères :
Dossiers à l'examen en : Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales
7: Législature 2019-2024
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 7-524 | Proposition de résolution visant à maintenir et à renforcer l'accès aux guichets physiques et humains dans les services publics d'intérêt général | 7/3/2024 |
| S. 7-500 | Proposition de résolution relative au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien | 22/11/2023 |
| S. 7-457 | Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme | 24/5/2023 |
| S. 7-443 | Proposition de résolution relative à la situation préoccupante de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda | 26/4/2023 |
| S. 7-430 | Proposition de résolution relative à la situation en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs | 15/3/2023 |
| S. 7-407 | Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine | 14/12/2022 |
| S. 7-373 | Proposition de résolution relative à une obligation de déclaration pour les universités et les entreprises qui collaborent avec des régimes autoritaires dans des secteurs critiques | 7/7/2022 |
| S. 7-357 | Suivi du rapport d'information n°7-117 sur la nécessité de moderniser notre système démocratique par une participation accrue des citoyens dans la prise des décisions | 20/6/2022 |
| S. 7-356 | Proposition de résolution relative à un règlement pacifique du conflit opposant la Fédération de Russie à l’Ukraine et à la construction d’une nouvelle architecture de sécurité inclusive pour l’Europe | 8/6/2022 |
| S. 7-327 | Proposition de résolution relative à l'octroi de l'asile politique à Julian Assange | 22/2/2022 |
| S. 7-285 | Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international | 14/7/2021 |
| S. 7-266 | Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe | 16/6/2021 |
| S. 7-264 | Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions | 15/6/2021 |
| S. 7-258 | Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient | 20/5/2021 |
| S. 7-254 | Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est | 19/5/2021 |
| S. 7-250 | Proposition de résolution relative à l’accès mondial aux vaccins dans la lutte contre la Covid-19 | 22/4/2021 |
| S. 7-241 | Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans | 23/3/2021 |
| S. 7-236 | Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul | 25/2/2021 |
| S. 7-201 | Proposition de résolution relative au rôle déstabilisateur de la Turquie dans la région | 12/11/2020 |
| S. 7-189 | Proposition de résolution relative à la conformité des mesures de suivi des contacts prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus avec les normes internationales en matière de traitement des données à caractère personnel | 9/10/2020 |
| S. 7-183 | Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement turc de transformer Sainte-Sophie en mosquée | 24/9/2020 |
| S. 7-171 | Proposition de résolution visant à appréhender, transmettre et informer de façon plus pertinente sur l’histoire coloniale de la Belgique | 2/7/2020 |
| S. 7-167 | Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique | 11/6/2020 |
| S. 7-160 | Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne | 12/5/2020 |
| S. 7-111 | Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie | 29/10/2019 |
| S. 7-106 | Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ | 21/10/2019 |
| S. 7-94 | Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains | 8/10/2019 |
| S. 7-93 | Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 | 8/10/2019 |
| S. 7-92 | Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 | 8/10/2019 |
| S. 7-91 | Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de «monitoring» des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique | 8/10/2019 |
| S. 7-89 | Proposition de résolution relative au service citoyen | 8/10/2019 |
| S. 7-78 | Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne | 8/10/2019 |
| S. 7-67 | Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre | 3/10/2019 |
| S. 7-65 | Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU | 3/10/2019 |
| S. 7-64 | Proposition de résolution visant à revitaliser la démocratie en Belgique | 3/10/2019 |
| S. 7-62 | Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie | 3/10/2019 |
| S. 7-43 | Proposition de résolution pour une politique adéquate de lutte contre la radicalisation des jeunes musulmans | 3/10/2019 |
| S. 7-26 | Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques | 3/10/2019 |
| S. 7-25 | Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique | 3/10/2019 |