Critères :
Dossiers à l'examen en : Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté
7: Législature 2019-....
Numéro | Titre | Date |
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S. 7-357 | Suivi du rapport d'information n°7-117 sur la nécessité de moderniser notre système démocratique par une participation accrue des citoyens dans la prise des décisions | 20/6/2022 |
S. 7-344 | Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique | 22/4/2022 |
S. 7-328 | Proposition de résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes | 23/2/2022 |
S. 7-309 | Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la «génération confinement» dans la société post-Covid | 13/12/2021 |
S. 7-266 | Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe | 16/6/2021 |
S. 7-264 | Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions | 15/6/2021 |
S. 7-171 | Proposition de résolution visant à appréhender, transmettre et informer de façon plus pertinente sur l’histoire coloniale de la Belgique | 2/7/2020 |
S. 7-167 | Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique | 11/6/2020 |
S. 7-91 | Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de «monitoring» des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique | 8/10/2019 |
S. 7-89 | Proposition de résolution relative au service citoyen | 8/10/2019 |
S. 7-64 | Proposition de résolution visant à revitaliser la démocratie en Belgique | 3/10/2019 |
S. 7-62 | Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie | 3/10/2019 |
S. 7-43 | Proposition de résolution pour une politique adéquate de lutte contre la radicalisation des jeunes musulmans | 3/10/2019 |
S. 7-26 | Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques | 3/10/2019 |