Critères :
Dossiers clôturés en : Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté
7: Législature 2019-....
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 7-329 | Proposition de résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique | 23/2/2022 |
| S. 7-326 | Conférence sur l'avenir de l'Europe – Recommandations du panel citoyen belge | 21/2/2022 |
| S. 7-284 | Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique | 14/7/2021 |
| S. 7-263 | Plan d’action pour la démocratie européenne (COM (2020) 790) – Promotion d'une mobilisation démocratique et d’une participation active dépassant le cadre des élections | 14/6/2021 |
| S. 7-244 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques | 25/3/2021 |
| S. 7-190 | Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en œuvre de mesures durant une crise (Covid-19) | 9/10/2020 |
| S. 7-165 | Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte | 8/6/2020 |
| S. 7-161 | Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe | 13/5/2020 |
| S. 7-117 | Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société | 12/11/2019 |
| S. 7-80 | Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public | 8/10/2019 |