Critères :
Dossiers clôturés en : Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales
7: Législature 2019-2024
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 7-533 | «Participation des personnes handicapées au processus électoral?»
Réunion interparlementaire de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen, Bruxelles, le 4 décembre 2023 |
4/12/2023 |
| S. 7-525 | Résolution relative aux violations alarmantes et croissantes des droits humains commises par le régime iranien | 7/3/2024 |
| S. 7-516 | Évaluation de la loi du 22 mai 2014 visant à lutter contre le sexisme dans les espaces publics | 23/2/2024 |
| S. 7-485 | Comment les parlementaires peuvent-ils contribuer à préserver et à renforcer la démocratie et l'état de droit?
Conférence interparlementaire sur la démocratie en Europe Stockholm, 18-19 juin 2023 |
19/6/2023 |
| S. 7-359 | Proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnement | 15/6/2022 |
| S. 7-349 | Résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 | 27/4/2022 |
| S. 7-344 | Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique | 22/4/2022 |
| S. 7-329 | Résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique | 23/2/2022 |
| S. 7-328 | Résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes | 23/2/2022 |
| S. 7-326 | Conférence sur l'avenir de l'Europe – Recommandations du panel citoyen belge | 21/2/2022 |
| S. 7-309 | Résolution relative aux droits et au bien-être de la «génération confinement» dans la société post-Covid | 13/12/2021 |
| S. 7-284 | Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique | 14/7/2021 |
| S. 7-272 | Résolution visant à l’adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées | 17/6/2021 |
| S. 7-263 | Plan d’action pour la démocratie européenne (COM (2020) 790) – Promotion d'une mobilisation démocratique et d’une participation active dépassant le cadre des élections | 14/6/2021 |
| S. 7-257 | Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international | 20/5/2021 |
| S. 7-244 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques | 25/3/2021 |
| S. 7-190 | Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en œuvre de mesures durant une crise (Covid-19) | 9/10/2020 |
| S. 7-165 | Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte | 8/6/2020 |
| S. 7-161 | Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe | 13/5/2020 |
| S. 7-117 | Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société | 12/11/2019 |
| S. 7-80 | Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public | 8/10/2019 |
| S. 7-77 | Résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable | 8/10/2019 |