Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales
7: Législature 2019-....

20 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-525 Proposition de résolution relative aux violations alarmantes et croissantes des droits humains commises par le régime iranien 7/3/2024
S. 7-485 Comment les parlementaires peuvent-ils contribuer à préserver et à renforcer la démocratie et l'état de droit?
Conférence interparlementaire sur la démocratie en Europe
Stockholm, 18-19 juin 2023
19/6/2023
S. 7-359 Proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnement 15/6/2022
S. 7-349 Résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 27/4/2022
S. 7-344 Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique 22/4/2022
S. 7-329 Résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique 23/2/2022
S. 7-328 Résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes 23/2/2022
S. 7-326 Conférence sur l'avenir de l'Europe – Recommandations du panel citoyen belge 21/2/2022
S. 7-309 Résolution relative aux droits et au bien-être de la «génération confinement» dans la société post-Covid 13/12/2021
S. 7-284 Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique 14/7/2021
S. 7-272 Résolution visant à l’adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées 17/6/2021
S. 7-263 Plan d’action pour la démocratie européenne (COM (2020) 790) – Promotion d'une mobilisation démocratique et d’une participation active dépassant le cadre des élections 14/6/2021
S. 7-257 Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international 20/5/2021
S. 7-244 Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques 25/3/2021
S. 7-190 Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en œuvre de mesures durant une crise (Covid-19) 9/10/2020
S. 7-165 Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte 8/6/2020
S. 7-161 Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe 13/5/2020
S. 7-117 Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société 12/11/2019
S. 7-80 Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public 8/10/2019
S. 7-77 Résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable 8/10/2019