Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
6: Législature 2014-2019

72 résultats

Numéro Titre Date
S. 6-522 Présentation par la Commission européenne des recommandations par pays pour la Belgique dans le cadre du Semestre européen 20/3/2019
S. 6-499 LXe COSAC, Vienne, 18-20 novembre 2018 20/11/2018
S. 6-484 Échange de vues avec M. Andreas Norlén, président du Riksdag suédois 5/2/2019
S. 6-482 Le programme de travail de la Commission européenne pour 2019 22/1/2019
S. 6-479 Le rapport annuel 2018 de la Cour des comptes européenne 9/1/2019
S. 6-472 Le Brexit 28/11/2018
S. 6-462 LIVe COSAC, Sofia, 17-19 juin 2018 24/10/2018
S. 6-457 Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Vienne, 17-18 septembre 2018
18/9/2018
S. 6-448 Échange de vues avec S.E. Monsieur Christian Meuwly, ambassadeur de la Suisse en Belgique 10/7/2018
S. 6-447 Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des jeudi 28 et vendredi 29 juin 2018 à Bruxelles 9/7/2018
S. 6-430 Échange de vues avec Monsieur Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'Aide humanitaire et gestion des crises 5/6/2018
S. 6-429 Le programme national de réforme 2018 et le programme de stabilité de la Belgique 2018-2021 5/6/2018
S. 6-426 Présentation du rapport « Redynamiser le projet européen : un pacte équilibré pour l'UE à 27 » rédigé par le « New Pact for Europe » 5/6/2018
S. 6-420 Le Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 mars 2018 à Bruxelles 27/3/2018
S. 6-418 L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge 21/3/2018
S. 6-400 Échange de vues avec Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence 26/1/2018
S. 6-393 LVIII COSAC
Tallinn, 26-28 novembre 2017
16/4/2018
S. 6-389 Échange de vues avec Madame Alison Rose, ambassadeur du Royaume-Uni en Belgique, concernant le Brexit 16/1/2018
S. 6-385 Le Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2017 à Bruxelles 11/12/2017
S. 6-367 Échange de vues sur l'avenir des finances européennes avec M. Günther Oettinger, commissaire européen en charge du Budget et des Ressources humaines 29/9/2017
S. 6-361 Les priorités de la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne 12/7/2017
S. 6-358 LVII COSAC - MALTE - 28-30 mai 2017 30/5/2017
S. 6-356 L'Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) 27/6/2017
S. 6-352 Les conséquences du Brexit pour la Belgique 30/5/2017
S. 6-351 Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne
Bratislava, 24 avril 2017
6/6/2017
S. 6-350 Echange de vues avec Monsieur Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire 30/5/2017
S. 6-347 Le Programme national de réforme 2017 et le Programme de stabilité 2017-2020 10/5/2017
S. 6-346 L'Union européenne de l'énergie 4/5/2017
S. 6-338 La surveillance budgétaire et macro-économique intégrée de la Commission européenne dans le cadre du Semestre européen
Audition de la commissaire européenne Marianne Thyssen, compétente pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs
20/4/2017
S. 6-337 Le programme de travail de la Commission européenne pour 2017 18/4/2017
S. 6-333 Le Conseil européen des Chefs d'État ou de gouvernement des jeudi 9 et vendredi 10 mars 2017 à Bruxelles 21/3/2017
S. 6-323 Échange de vues avec M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne 21/2/2017
S. 6-322 Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 3 février 2017 à Malte 14/2/2017
S. 6-315 LVIe COSAC
Bratislava, 13-15 novembre 2016
13/11/2016
S. 6-313 Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement du 15 décembre 2016 à Bruxelles 14/12/2016
S. 6-301 Echange de vues avec Mme Eleftheria Galathianaki, ambassadeur de Grèce en Belgique 22/11/2016
S. 6-293 L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge 19/10/2016
S. 6-288 Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 15 et 16 septembre 2016 à Bratislava 13/9/2016
S. 6-284 Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 28 et 29 juin 2016 à Bruxelles 22/6/2016
S. 6-283 LV COSAC - LA HAYE - 12 au 14 juin 2016 12/6/2016
S. 6-282 Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne, Luxembourg 23-24 mai 2016 23/5/2016
S. 6-275 Exposé sur les résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des 17 et 18 mars 2016 à Bruxelles 19/4/2016
S. 6-274 Présentation du programme de stabilité de la Belgique 2016-2019 et du Programme national de réforme 2016 13/5/2016
S. 6-264 Le programme de travail de la Commission européenne pour 2016 29/2/2016
S. 6-259 Les priorités de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne 16/2/2016
S. 6-258 Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 18 et 19 février 2016 à Bruxelles 23/2/2016
S. 6-255 Le futur de l'Union européenne 19/1/2016
S. 6-250 Réunion des Chefs d'Etat ou de gouvernement de l'UE avec la Turquie du 29 novembre 2015
Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des 17 et 18 décembre 2015
8/12/2015
S. 6-246 Présentation du rapport annuel 2014 de la Cour des comptes européennes 10/11/2015
S. 6-243 LIVè COSAC - Luxembourg - 29 novembre - 1er décembre 2015 19/1/2016
S. 6-239 Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2015 à Bruxelles 19/10/2015
S. 6-238 Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union européenne et monétaire
Luxembourg, 9 et 10 novembre 2015
9/2/2016
S. 6-234 Echange de vues avec M. Johan van Overtveldt, ministre des Finances, sur la crise grecque 10/7/2015
S. 6-233 Échange de vues avec le premier ministre sur la crise de l'Asile 17/9/2015
S. 6-232 Le marché unique numérique 15/9/2015
S. 6-228 Les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne 14/7/2015
S. 6-227 Exposé du premier ministre sur les résultats du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement du 12 juillet 2015 à Bruxelles 13/7/2015
S. 6-223 L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge 7/7/2015
S. 6-221 Exposé et résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des lundi 22, jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015 à Bruxelles 8/7/2015
S. 6-216 Migration, sécurité, déradicalisation 17/6/2015
S. 6-214 LIII COSAC - RIGA - 31 mai - 2 juin 2015 10/6/2015
S. 6-213 Le plan d'investissement pour l'Europe (Plan Juncker) 15/6/2015
S. 6-207 Echange de vues avec Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne du Commerce 12/5/2015
S. 6-189 Exposé sur l'ordre du jour du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 19 et vendredi 20 mars 2015 à Bruxelles 17/3/2015
S. 6-184 Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 12 et vendredi 13 février 2015 à Bruxelles 16/4/2015
S. 6-151 Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2014 à Bruxelles 3/12/2014
S. 6-148 Les priorités de la présidence lettone de l'Union européenne 20/1/2015
S. 6-147 Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2015 20/1/2015
S. 6-144 Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2014 à Bruxelles 13/1/2015
S. 6-140 LIIe COSAC - 30 novembre-2 décembre 2014 - Rome 30/11/2014
S. 6-139 Le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques : mise en œuvre des priorités pour 2014 10/12/2014
S. 6-118 Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
(Rome, 6 et 7 novembre 2014)
5/11/2014