Critères :
Dossiers clôturés en : Groupe de travail "Nouveaux indicateurs pour les prestations économiques, l'avancée sociale, la qualité de vie et le bonheur"
5: Législature 2010-2014
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 5-2303 | Nouveaux indicateurs pour les prestations économiques, l'avancée sociale, la qualité de vie et le bonheur | 28/2/2012 |
| S. 5-1503 | Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB | 28/2/2012 |