Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
5: Législature 2010-2014

59 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-2448 Les priorités de la présidence grècque de l'Union européenne 21/1/2014
S. 5-2352 Le rôle des Parlements nationaux et régionaux dans l'Union européenne et la coopération avec le Parlement européen et le Comité des régions 24/3/2014
S. 5-2196 Le COSAC, Vilnius, 27 - 29 octobre 2013 25/10/2013
S. 5-2180 XLIX COSAC - Dublin - 23-25 juin 2013 25/6/2013
S. 5-2168 Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 27 et 28 juin 2013 27/6/2013
S. 5-2090 Exposé de Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté sur le deuxième rapport sur la citoyenneté et l'avenir de l'Union européenne 14/5/2013
S. 5-2086 Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de Gouvernement du mercredi 22 mai 2013 21/5/2013
S. 5-2031 Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 14 et vendredi 15 mars 2013 à Bruxelles 10/4/2013
S. 5-1992 Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 7 et vendredi 8 février 2013 à Bruxelles 27/2/2013
S. 5-1951 Les priorités de la présidence irlandaise de l'Union européenne 29/1/2013
S. 5-1940 La transposition des directives européennes en droit belge 22/1/2013
S. 5-1930 Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2013 15/1/2013
S. 5-1914 Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 13 et vendredi 14 décembre 2012 à Bruxelles 20/12/2012
S. 5-1875 Échange de vues sur le rapport du groupe de réflexion sur le futur de l'Europe (rapport Westerwelle) 27/11/2012
S. 5-1857 Résultats du Conseil européen extraordinaire des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2012 à Bruxelles 29/11/2012
S. 5-1856 Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur le rapport du groupe de réflexion sur le "Futur de l'Europe", fondé à l'initiative du ministre allemand des Affaires étrangères, M. Guido Westerwelle 27/11/2012
S. 5-1851 XLVIIIè COSAC - Nicosie - 14-16 octobre 2012 14/10/2012
S. 5-1821 Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 18 et 19 octobre 2012 18/10/2012
S. 5-1717 Les priorités de la présidence chypriote de l'Union européenne 19/7/2012
S. 5-1704 Échange de vues sur le Conseil Ecofin du 22 juin 2012 3/7/2012
S. 5-1696 Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement du jeudi 28 et vendredi 29 juin 2012 27/6/2012
S. 5-1663 Cadre financier pluriannuel 2014 - 2020 de l'UE 12/6/2012
S. 5-1650 Le Traité de Schengen (Précisions relatives au Conseil Justice et Affaires intérieures des 7 et 8 juin 2012) 5/6/2012
S. 5-1637 Conseil européen informel du 23 mai 2012 24/5/2012
S. 5-1600 XLVIIe COSAC
Copenhague
22-24 avril 2012
22/4/2012
S. 5-1504 Le Conseil européen des 1er et 2 mars 2012

Prébriefing 29 février 2012
29/2/2012
S. 5-1484 Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2012 13/2/2012
S. 5-1474 Les priorités de la présidence danoise de l'Union européenne 7/2/2012
S. 5-1460 Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement du 30 janvier 2012 à Bruxelles 30/1/2012
S. 5-1395 Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 8 et vendredi 9 décembre 2011 à Bruxelles 14/12/2011
S. 5-1369 L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge 29/11/2011
S. 5-1281 Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 22, 23 et 26 octobre 2011. 21/10/2011
S. 5-1253 XLVI COSAC - Varsovie - 02 - 04/10/2011 2/10/2011
S. 5-1196 Le Sommet des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro et des Institutions de l'Union européenne du 21 juillet 2011 26/7/2011
S. 5-1165 Priorités de la présidence polonaise de l'Union européenne 13/7/2011
S. 5-1133 Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 juin 2011 21/6/2011
S. 5-1116 Briefing du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 juin 2011 à Bruxelles 21/6/2011
S. 5-1115 XLV COSAC - 29-31 mai 2011
Budapest - Hongrie
29/5/2011
S. 5-1031 La Politique européenne de migration
(Rapport sur le Conseil de la Justice et des Affaires intérieures du 12 mai 2011)
18/5/2011
S. 5-991 L'organisation et les tâches du Service européen pour l'action extérieure 3/5/2011
S. 5-973 Echange de vues avec M. Jean-Luc Dehaene, rapporteur permanent de la commission des Budgets du Parlement européen sur les ressources propres de l'Union européenne 29/3/2011
S. 5-931 - Conseil européen des 24 et 25 mars 2011
- Le Semester européen
5/4/2011
S. 5-920 Echange de vues avec M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne 30/3/2011
S. 5-907 Les ressources de l'Union européenne 29/3/2011
S. 5-892 Relations entre l'Union européenne, la Belgique et la Fédération de Russie 23/3/2011
S. 5-879 Conseil Eurozone du 11 mars 2011 et Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 22/3/2011
S. 5-833 Le programme national de réforme et le programme de stabilité et de convergence de la Belgique dans le cadre du "Semestre européen"
L'ordre du jour du Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'eurozone du 11 mars 2011
10/3/2011
S. 5-820 La gouvernance économique dans le cadre du Semestre européen : implications pour la procédure budgétaire belge 1/3/2011
S. 5-774 Contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux 15/2/2011
S. 5-761 Le Conseil européen informel du 4 février 2011 8/2/2011
S. 5-746 Programme de travail de la Commission européenne pour 2011 1/2/2011
S. 5-723 Priorités de la présidence hongroise de l'Union européenne 25/1/2011
S. 5-621 XLIV COSAC, Bruxelles, 25-26 octobre 2010 25/10/2010
S. 5-620 Le Conseil européen du 16 septembre 2010 et état de la situation de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne 15/9/2010
S. 5-578 Les pays candidats à l'Union européenne et le rôle du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. 21/12/2010
S. 5-577 Le Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 décembre 2010 14/12/2010
S. 5-474 Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 et Sommet Union européenne/Etats-Unis du 20 novembre 2010. 27/10/2010
S. 5-193 Présidence belge de l'Union européenne : situation actuelle 8/10/2010
S. 5-10 XLIII COSAC, Madrid, 31 mai - 1 juin 2010 15/7/2010