Critères :
Dossiers clôturés en : Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
5: Législature 2010-2014
Numéro | Titre | Date |
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S. 5-2481 | Mutilations génitales en Belgique | 12/2/2014 |
S. 5-2453 | Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales en Belgique | 30/1/2014 |
S. 5-2399 | Projet de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes | 12/12/2013 |
S. 5-2341 | Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté | 14/11/2013 |
S. 5-2099 | La 57e session de la Commission des Nations Unies de la Condition de la Femme (4-15 mars 2013) | 21/5/2013 |
S. 5-2016 | Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes | 20/3/2013 |
S. 5-1646 | Voyage d'études en Egypte et en Tunisie du 11 au 16 mars 2012 | 31/1/2012 |
S. 5-1645 | La politique concernant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes | 20/3/2012 |
S. 5-1342 | Rapport d'activités 2010 de l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes | 22/11/2011 |
S. 5-851 | Rencontre avec une délégation algérienne | 15/3/2011 |
S. 5-850 | La position des femmes dans la zone euro-méditerranéenne | 15/3/2011 |
S. 5-765 | Evaluation du Plan d'action national belge pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU "Femmes, Paix et Sécurité" | 30/11/2010 |
S. 5-699 | Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de soutenir la participation des femmes aux processus formels de résolution de conflit et de maintien de la paix en se basant sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies | 26/1/2011 |
S. 5-665 | Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies | 19/1/2011 |
S. 5-603 | Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques | 14/12/2010 |
S. 5-493 | Proposition de résolution visant la mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne | 16/11/2010 |
S. 5-426 | Proposition de loi complétant la loi coordonnée du 14 juillet 1994, relative à l'assurance soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les soins dispensés aux femmes victimes d'une mutilation des organes génitaux | 29/10/2010 |
S. 5-381 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes parmi les membres de la Cour constitutionnelle | 22/10/2010 |
S. 5-380 | Proposition de loi portant des dispositions diverses en vue d'une plus grande participation des femmes à la prise de décision, notamment au niveau de l'administration publique, des entreprises publiques économiques, du pouvoir judiciaire et des partenaires sociaux | 22/10/2010 |
S. 5-234 | Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux | 6/10/2010 |
S. 5-187 | Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires | 28/9/2010 |
S. 5-186 | Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne | 28/9/2010 |
S. 5-138 | Proposition de résolution visant à favoriser et soutenir la mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le renforcement du rôle des femmes dans la société dans la zone euro-méditerranéenne | 13/9/2010 |
S. 5-135 | Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan | 9/9/2010 |
S. 5-127 | Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre | 9/9/2010 |
S. 5-94 | Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques | 20/9/2010 |