Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
5: Législature 2010-2014

26 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-2481 Mutilations génitales en Belgique 12/2/2014
S. 5-2453 Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales en Belgique 30/1/2014
S. 5-2399 Projet de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes 12/12/2013
S. 5-2341 Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté 14/11/2013
S. 5-2099 La 57e session de la Commission des Nations Unies de la Condition de la Femme (4-15 mars 2013) 21/5/2013
S. 5-2016 Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes 20/3/2013
S. 5-1646 Voyage d'études en Egypte et en Tunisie du 11 au 16 mars 2012 31/1/2012
S. 5-1645 La politique concernant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes 20/3/2012
S. 5-1342 Rapport d'activités 2010 de l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes 22/11/2011
S. 5-851 Rencontre avec une délégation algérienne 15/3/2011
S. 5-850 La position des femmes dans la zone euro-méditerranéenne 15/3/2011
S. 5-765 Evaluation du Plan d'action national belge pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU "Femmes, Paix et Sécurité" 30/11/2010
S. 5-699 Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de soutenir la participation des femmes aux processus formels de résolution de conflit et de maintien de la paix en se basant sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies 26/1/2011
S. 5-665 Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies 19/1/2011
S. 5-603 Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques 14/12/2010
S. 5-493 Proposition de résolution visant la mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne 16/11/2010
S. 5-426 Proposition de loi complétant la loi coordonnée du 14 juillet 1994, relative à l'assurance soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les soins dispensés aux femmes victimes d'une mutilation des organes génitaux 29/10/2010
S. 5-381 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes parmi les membres de la Cour constitutionnelle 22/10/2010
S. 5-380 Proposition de loi portant des dispositions diverses en vue d'une plus grande participation des femmes à la prise de décision, notamment au niveau de l'administration publique, des entreprises publiques économiques, du pouvoir judiciaire et des partenaires sociaux 22/10/2010
S. 5-234 Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux 6/10/2010
S. 5-187 Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires 28/9/2010
S. 5-186 Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne 28/9/2010
S. 5-138 Proposition de résolution visant à favoriser et soutenir la mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le renforcement du rôle des femmes dans la société dans la zone euro-méditerranéenne 13/9/2010
S. 5-135 Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan 9/9/2010
S. 5-127 Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre 9/9/2010
S. 5-94 Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques 20/9/2010