Critères :
Dossiers clôturés en : Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)
4: Législature 2007-2010
Numéro | Titre | Date |
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S. 4-1734 | Rapport d'activités et Rapport d'observatoire 2008 du Comité P | 19/3/2010 |
S. 4-1405 | Rapport d'activités 2008 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité | 6/7/2009 |
S. 4-1234 | Rapport d'activités 2007-2008 du Comité permanent de contrôle des services de police | 4/3/2009 |
S. 4-874 | Rapport d'activités 2007 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité | 9/7/2008 |
S. 4-872 | Rapport de contrôle commun du Comité permanent P et du Comité permanent R relatif à l'organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) | 9/7/2008 |
S. 4-702 | Rapport d'activités 2006-2007 du Comité permanent de contrôle des services de police | 7/4/2008 |
S. 4-521 | Rapport d'activités 2005 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.
Rapport d'activités 2006 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité. |
9/1/2008 |