Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
4: Législature 2007-2010

47 résultats

Numéro Titre Date
S. 4-1708 Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et la comitologie 16/3/2010
S. 4-1707 Le Conseil européen informel des 25 et 26 mars 2010. 30/3/2010
S. 4-1694 Le Conseil européen informel du 11 février 2010 2/3/2010
S. 4-1613 Les priorités de la Présidence espagnole de l'Union européenne 27/1/2010
S. 4-1606 Les priorités de la présidence belge de l'Union européenne (juillet-décembre 2010) 26/1/2010
S. 4-1604 La crise de l'emploi - Audition de M. Stefano Scarpetta (OCDE) 10/2/2010
S. 4-1536 Le Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 2009 8/12/2009
S. 4-1507 XLIIe COSAC, Stockholm, 5-6 octobre 2009 4/11/2009
S. 4-1484 Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 29 et 30 octobre 2009 28/10/2009
S. 4-1483 Le centre SOLVIT Belgique 20/10/2009
S. 4-1345 Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de Gouvernement, Bruxelles, 18 et 19 juin 2009. 16/6/2009
S. 4-1334 XLIe COSAC, Prague, 10-12 mai 2009 12/5/2009
S. 4-1332 Flexicurité - Echange de vues avec M. Vladimir Spidla, Commissaire européen chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalite des chances 18/5/2009
S. 4-1282 Résultats du Conseil européen du 5 avril 2009 (rencontre avec Monsieur Barack Obama) 22/4/2009
S. 4-1242 Le Conseil européen des 19 et 20 mars 2009. 17/3/2009
S. 4-1241 Le Programme législatif et de travail de la Commission européenne pour 2009 "Agir dès maintenant pour une Europe meilleure" 3/2/2009
S. 4-1209 Mise en oeuvre des réformes structurelles s'inscrivant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne dans le contexte du plan européen pour la relance économique - Evaluation pour la Belgique. 10/3/2009
S. 4-1196 Rencontre avec une délégation parlementaire du Royaume-Uni 4/3/2009
S. 4-1135 Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 10/12/2008
S. 4-1134 Les priorités de la présidence tchèque de l'UE 20/1/2009
S. 4-1062 La Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne 25/11/2008
S. 4-1039 La politique européenne d'asile et d'immigration 3/12/2008
S. 4-1009 L'impact des institutions européennes sur Bruxelles 18/11/2008
S. 4-1000 XLe COSAC, Paris, 2-4 novembre 2008 1/11/2008
S. 4-986 Préparation de la présidence belge de l'Union européenne en 2010. 22/10/2008
S. 4-985 Le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008. 14/10/2008
S. 4-984 Les priorités de la Présidence française de l'Union européenne 7/10/2008
S. 4-855 Stratégie politique annuelle de la Commission européenne pour 2009 15/4/2008
S. 4-849 La Stratégie de Lisbonne - Plan national de Réforme. 9/7/2008
S. 4-813 XXXIXe COSAC, Ljubljana, 7-8 mai 2008. 18/6/2008
S. 4-809 Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 19 et 20 juin 2008 18/6/2008
S. 4-792 Proposition de résolution pour un Traité économique et social européen et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées" 3/6/2008
S. 4-582 Le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 11/3/2008
S. 4-539 Transposition des directives européennes en droit belge 20/2/2008
S. 4-538 Le plan d'action climatique de l'UE 19/2/2008
S. 4-537 L'avenir de l'Europe : échange de vues avec M. Hans-Gert Pöttering, Président du Parlement européen 13/2/2008
S. 4-520 Les relations entre l'Union européenne et la Russie 23/1/2008
S. 4-519 La Présidence portugaise de l'Union européenne - 2ème semestre 2007
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La Présidence slovène de l'Union européenne - 1er semestre 2008
22/1/2008
S. 4-518 Colloque concernant le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, Ljubljana, 11 janvier 2008 11/1/2008
S. 4-472 Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement du 14 décembre 2007 12/12/2007
S. 4-471 Le budget européen: amélioration du contrôle de l'exécution du budget 5/12/2007
S. 4-425 Le Programme législatif et de travail de la Commission européenne pour 2008 27/11/2007
S. 4-424 Audition de M. P. Nikiforos Diamandourous, Médiateur européen - 27 novembre 2007 27/11/2007
S. 4-390 Le Sommet Union européenne - Afrique à Lisbonne le 8 décembre 2007 14/11/2007
S. 4-341 XXXVIIIe COSAC, Estoril (Portugal), 14-16 octobre 2007 16/10/2007
S. 4-340 Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 17/10/2007
S. 4-68 Rapport sur la participation d'une délégation du Sénat et de la Chambre à Conférence des Organes spécialisés en Affaires communautaires - XXXVIIe COSAC, Berlin, 14-15 mai 2007 12/7/2007