Critères :
Dossiers clôturés en : Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
4: Législature 2007-2010
Numéro | Titre | Date |
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S. 4-1627 | 54e session de la Commission on the Status of Women (New York, 1er-12 mars 2010) | 21/1/2010 |
S. 4-1606 | Les priorités de la présidence belge de l'Union européenne (juillet-décembre 2010) | 26/1/2010 |
S. 4-1492 | Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne | 12/11/2009 |
S. 4-1426 | Le plafond de verre | 11/3/2009 |
S. 4-1388 | Le Plan d'action national de la Belgique pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies | 24/3/2009 |
S. 4-1146 | Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes | 27/1/2009 |
S. 4-1073 | Cinquième et sixième rapports périodiques de la Belgique présentés au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Comité CEDAW) | 26/11/2008 |
S. 4-1028 | Célébration de 60 ans de droit de vote des femmes | 19/11/2008 |
S. 4-1007 | La 53e session de la Commission des Nations Unies de la Condition de la Femme (2-13 mars 2009) | 12/11/2008 |
S. 4-887 | Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique | 29/7/2008 |
S. 4-870 | La mise en oeuvre de la directive 2002/73/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les conditions de travail | 9/7/2008 |
S. 4-742 | Note de politique générale concernant l'égalité des chances | 14/5/2008 |
S. 4-716 | La 52e session de la Commission des Nations Unies sur la Condition de la Femme (25 février - 7 mars 2008) | 23/4/2008 |
S. 4-701 | L'intégration du concept "genre" dans le développement durable | 9/4/2008 |
S. 4-678 | Proposition de résolution visant à lutter contre les prétendus crimes d'honneur en Belgique | 8/4/2008 |
S. 4-646 | Les intentions de politique générale en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes | 20/2/2008 |
S. 4-533 | Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines | 29/1/2008 |
S. 4-485 | Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes dans l'est de la République démocratique du Congo | 19/12/2007 |
S. 4-437 | Violences contre les femmes | 12/12/2007 |
S. 4-379 | La question de la violence liée à l'honneur en Belgique | 13/2/2008 |
S. 4-352 | Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil | 7/11/2007 |
S. 4-161 | Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes | 23/8/2007 |