Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Groupe de travail "Bioéthique"
3: Législature 2003-2007

13 résultats

Numéro Titre Date
S. 3-1995 Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes 13/12/2006
S. 3-1992 Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, en ce qui concerne l'anonymat du don d'organe 12/12/2006
S. 3-1309 Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon 13/7/2005
S. 3-1271 Proposition de loi relative aux mères porteuses 1/7/2005
S. 3-1230 Proposition de loi réglementant la maternité de substitution 7/6/2005
S. 3-1067 Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée 2/3/2005
S. 3-1011 Proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant 31/1/2005
S. 3-559 Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes 11/3/2004
S. 3-419 Proposition de loi relative à la stérilisation contraceptive et thérapeutique 12/12/2003
S. 3-418 Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée 21/1/2004
S. 3-417 Proposition de loi relative aux mères porteuses 12/12/2003
S. 3-416 Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire 12/12/2003
S. 3-97 Proposition de loi visant à réglementer l'usage des analyses génétiques à des fins d'identification en matière de filiation 22/7/2003