Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Commission spéciale "Mondialisation"
3: Législature 2003-2007

14 résultats

Numéro Titre Date
S. 3-2022 Les transferts de fonds des migrants 15/1/2007
S. 3-1990 La protection des richesses naturelles dans le Sud 24/4/2007
S. 3-1936 Evaluation de l'aide budgétaire 27/11/2006
S. 3-1728 Les Accords de partenariat économique (APE) 29/5/2006
S. 3-1516 Le rôle des institutions financières internationales (IFI) dans la politique du développement 20/2/2006
S. 3-1507 Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés 12/1/2006
S. 3-1432 La problématique de la dette des pays en voie de développement 10/10/2005
S. 3-1409 Le cycle de "Doha" de l'OMC (Organisation mondiale du Commerce) 24/10/2005
S. 3-1069 Accès à l'eau pour chacun 28/2/2005
S. 3-1029 Le rôle des paradis fiscaux dans une économie globalisée 14/2/2005
S. 3-875 Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres 21/10/2004
S. 3-867 Le commerce équitable 4/10/2004
S. 3-666 La problématique institutionnelle de l'Organisation mondiale du Commerce 3/5/2004
S. 3-603 Les objectifs du millénaire 29/3/2004