Critères :
Dossiers clôturés en : Commissions réunies de la Justice et de l'Intérieur et Affaires administratives
3: Législature 2003-2007
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 3-257 | Le rapport annuel 2003 en matière de lutte contre la traite des êtres humains du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme : Plaidoyer pour une approche intégrée, analyse de la législation et de la jurisprudence | 13/1/2004 |