Critères :
Dossiers clôturés en : Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité
3: Législature 2003-2007
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 3-1974 | Rapport d'activités 2005 du Comité permanent de contrôle des services de police | 30/11/2006 |
| S. 3-1762 | Rapport sur l'éventualité que l'infrastructure aéroportuaire belge ait été utilisée par des vols affrétés par la CIA pour transporter des détenus suspects d'être liés au terrorisme islamique | 8/12/2005 |
| S. 3-1542 | Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation | 12/5/2005 |
| S. 3-1414 | Mise en oeuvre des lois du 5 août 1992 et du 7 décembre 1998 | 23/11/2005 |
| S. 3-1150 | Rapport général d'activités 2004 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité | 6/6/2005 |
| S. 3-1076 | Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité | 7/2/2005 |
| S. 3-1075 | Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité | 7/2/2005 |
| S. 3-1068 | Avis de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementiare du Comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) et de la commission chargée de l'accompagnement du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Sénat) | 22/2/2005 |
| S. 3-782 | Rapport d'activités 2003 du Comité permanent de contrôle des services de police | 25/6/2004 |
| S. 3-725 | Rapport général d'activités 2003 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité | 26/5/2004 |
| S. 3-320 | Rapport d'activités 2002 du Comité permanent de contrôle des services de police | 2/10/2003 |
| S. 3-264 | Examen du rapport d'activités 2002 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité | 9/10/2003 |