Critères :
Dossiers clôturés en : Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
3: Législature 2003-2007
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 3-2091 | Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes | 23/2/2007 |
| S. 3-2077 | L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et ses études au sujet des femmes dans la politique | 24/1/2007 |
| S. 3-2035 | Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée | 24/1/2007 |
| S. 3-1907 | Déclaration solennelle par laquelle la Chambre des représentants et le Sénat s'associent à la dimension parlementaire de la campagne paneuropéenne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique | 7/11/2006 |
| S. 3-1891 | Rapport d'acitivités 2003-2007 du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes | 26/4/2007 |
| S. 3-1750 | Rapport sur le voyage d'études à Stockholm | 17/5/2006 |
| S. 3-1749 | 100 ans de Conseils des femmes | 15/3/2006 |
| S. 3-1687 | Présentation des résultats de la 50e session de la Commission des Nations Unies de la Condition de la femme (27 février - 10 mars 2006) | 19/4/2006 |
| S. 3-1633 | Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes | 22/3/2006 |
| S. 3-1589 | Proposition de résolution relative à la position des femmes âgées | 23/2/2006 |
| S. 3-1439 | Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes sur le marché du travail | 18/11/2005 |
| S. 3-1417 | Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de lutter contre la violence entre partenaires | 28/10/2005 |
| S. 3-1347 | Proposition de résolution en vue d'atteindre en Belgique les objectifs fixés à Lisbonne en ce qui concerne le taux d'emploi des femmes | 16/9/2005 |
| S. 3-1341 | Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité | 12/9/2005 |
| S. 3-1180 | Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes | 4/5/2005 |
| S. 3-996 | 49e session de la Commission des Nations-Unies sur la Condition de la Femme (Pékin +10) : Review and appraisal of the Beijing Declaration and Platform for Action and the Outcome document of the twenty-third Special Session of the General Assembly, New-York, 28 février - 11 mars 2005 | 19/1/2005 |
| S. 3-940 | Le programme en matière d'égalité des chances pour l'année 2005 | 23/11/2004 |
| S. 3-939 | Rencontre avec Mme Bianca Fernandez Montenegro et Mme Ivonne Macassi Leon, respectivement directeur et administrateur de l'ONG péruvienne "Flora Tristan" | 26/10/2004 |
| S. 3-776 | Proposition de loi visant à réprimer la violence familiale et à compléter l'article 458 du Code pénal | 24/6/2004 |
| S. 3-701 | Proposition de loi modifiant les articles 223, 1447 et 1479 du Code civil et les articles 587, 594 et 1280 du Code judiciaire en matière d'éloignement préventif du domicile familial et portant d'autres mesures de suivi et de répression de la violence entre partenaires | 14/5/2004 |
| S. 3-667 | L'individualisation des droits en sécurité sociale | 5/5/2004 |
| S. 3-665 | Visite de l'asbl Amazone, centre de ressources pour l'égalité entre femmes et hommes | 28/4/2004 |
| S. 3-632 | Une maison pour les femmes à Istalif (Afghanistan) | 31/3/2004 |
| S. 3-325 | Intentions de politique générale en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes | 5/11/2003 |
| S. 3-27 | Projet de loi portant le Code de droit international privé | 7/7/2003 |
| S. 3-9 | Huitième conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les Etats membres de l'Union européenne et au Parlement européen (CCEC), Rome, 20-21 novembre 2003 | 18/11/2003 |