Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
3: Législature 2003-2007

38 résultats

Numéro Titre Date
S. 3-2378 Le rôle de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) 11/10/2006
S. 3-2375 Une vision britannique de l'Europe

Echange de vues avec Lord Grenfell, Président du "European Union Committee" de la Chambre des Lords britannique
20/3/2007
S. 3-2132 Le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 6/3/2007
S. 3-2130 La présidence finlandaise de l'Union européenne (juillet - décembre 2006) 12/7/2006
S. 3-2101 Le Programme législatif et de travail de la Commission européenne pour 2007 16/1/2007
S. 3-2051 Priorités de la Présidence allemande de l'Union européenne (janvier - juin 2007) 24/1/2007
S. 3-2035 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée 24/1/2007
S. 3-1984 Le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 12/12/2006
S. 3-1967 L'état de la transposition des directives européennes en droit belge 29/11/2006
S. 3-1966 La Stratégie de Lisbonne
Programme national belge de Réforme 2005-2008
12/7/2006
S. 3-1951 XXXVI COSAC
Helsinki, 20-21 novembre 2006
22/11/2006
S. 3-1830 Le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 14/6/2006
S. 3-1747 XXXV COSAC Vienne, 22-23 mai 2006 22/5/2006
S. 3-1628 Le programme législatif et de travail de la Commission européenne pour 2006 22/2/2006
S. 3-1627 Le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 22/3/2006
S. 3-1598 La présidence autrichienne de l'Union européenne (janvier - juin 2006) 7/2/2006
S. 3-1584 L'état de la transposition des directives européennes en droit belge 7/2/2006
S. 3-1533 Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 13/12/2005
S. 3-1425 XXXIV COSAC
Londres, 9 - 11 octobre 2005
21/12/2005
S. 3-1262 Le Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 15/6/2005
S. 3-1204 Conférence des commissions des Affaires européennes, XXXIII COSAC, Luxembourg, 17-18 mai 2005 17/5/2005
S. 3-1119 Le programme de travail de la Commission européenne pour 2005 1/3/2005
S. 3-1109 Le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 17/3/2005
S. 3-998 L'état de la transposition des directives européennes en droit belge 10/11/2004
S. 3-973 Le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 14/12/2004
S. 3-960 Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires
XXXII COSAC
La Haye, 22 et 23 novembre 2004
23/12/2004
S. 3-949 Le Conseil européen de Bruxelles, 4 et 5 novembre 2004 8/11/2004
S. 3-784 Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires - XXXIième COSAC, Dublin, 19 et 20 mai 2004 19/5/2004
S. 3-749 Le Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 15/6/2004
S. 3-736 Les conséquences micro-économiques de l'élargissement de l'Union européenne 31/3/2004
S. 3-578 La mobilité des patients dans l'Union européenne 23/3/2004
S. 3-569 Le programme législatif et de travail de la Commission pour 2004 et les priorités de la présidence irlandaise de l'Union européenne 3/2/2004
S. 3-567 Le Conseil européen des 25 et 26 mars 2004 23/3/2004
S. 3-374 Le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2003 3/12/2003
S. 3-237 Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires - XXXième COSAC, Rome, 6 et 7 octobre 2003 14/10/2003
S. 3-222 Le Conseil européen de Bruxelles, 16-17 octobre 2003 8/10/2003
S. 3-219 La Conférence intergouvernementale sur l'avenir de l'Union européenne 8/10/2003
S. 3-8 Rapport sur la participation d'une délégation du Sénat et de la Chambre à la Conférence des Organes spécialisés en Affaires communautaires - XXIX COSAC, Athènes, 5-6 mai 2003 10/6/2003