Critères :
Dossiers clôturés en : commission des Affaires sociales
3: Législature 2003-2007
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 3-2445 | Proposition de résolution instaurant un Label Qualité et Diversité | 26/4/2007 |
| S. 3-2439 | Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités | 2/4/2007 |
| S. 3-2438 | Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail | 10/4/2007 |
| S. 3-2437 | Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé | 17/4/2007 |
| S. 3-2436 | Projet de loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 | 21/3/2007 |
| S. 3-2429 | Projet de loi portant des dispositions diverses | 12/4/2007 |
| S. 3-2427 | Projet de loi-programme | 4/4/2007 |
| S. 3-2411 | Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles, le 19 février 2007 | 18/4/2007 |
| S. 3-2400 | Projet de loi améliorant le statut social du sportif rémunéré | 29/6/2006 |
| S. 3-2398 | Projet de loi concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du ... relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé | 5/4/2007 |
| S. 3-2397 | Projet de loi relatif à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé | 22/3/2007 |
| S. 3-2396 | Projet de loi créant un Observatoire permanent et fédéral des pratiques des centres publics d'action sociale | 10/3/2005 |
| S. 3-2382 | Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique | 30/3/2007 |
| S. 3-2366 | Projet de loi modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la détermination du taux d'incapacité permanente des invalides après l'âge de 65 ans | 26/5/2004 |
| S. 3-2361 | Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail | 12/2/2007 |
| S. 3-2357 | Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes | 14/2/2007 |
| S. 3-2121 | Projet de loi portant des dispositions diverses (IV) | 29/1/2007 |
| S. 3-2113 | Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, en vue d'imposer la connaissance des langues aux professionnels des soins de santé | 12/3/2007 |
| S. 3-2106 | Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie | 6/3/2007 |
| S. 3-2103 | Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension du genre en matière de santé et à la création d'une cellule "Santé des femmes" auprès du Service public fédéral Santé publique | 6/3/2007 |
| S. 3-2100 | Proposition de loi complétant l'article 373 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, relative à l'harmonisation et simplification des régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et visant la récupération des aides accordées auprès des entreprises qui procèdent à un licenciement collectif en vue de maximiser leur profit | 1/3/2007 |
| S. 3-2099 | Proposition de résolution visant à lutter contre l'anorexie | 2/3/2007 |
| S. 3-2080 | Proposition de loi modifiant les articles 17bis et 18 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux | 15/2/2007 |
| S. 3-2052 | Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité | 7/2/2007 |
| S. 3-2050 | Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes | 1/2/2007 |
| S. 3-2047 | Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes | 31/1/2007 |
| S. 3-2046 | Proposition de loi visant à instaurer l'interdiction de facturer des suppléments lors de l'hospitalisation d'une personne ayant besoin, pour des raisons médicales ou psychosociales, de l'assistance permanente d'un membre de sa famille ou d'une tierce personne | 29/1/2007 |
| S. 3-2044 | Proposition de loi visant à préserver les droits de pension des travailleurs indépendants qui obtiennent une dispense de cotisations sociales | 30/1/2007 |
| S. 3-2035 | Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée | 24/1/2007 |
| S. 3-2032 | Proposition de loi instaurant un système de travailleur au pair pour seniors | 24/1/2007 |
| S. 3-2031 | Projet de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens | 24/1/2007 |
| S. 3-2030 | Projet de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé | 24/1/2007 |
| S. 3-2028 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants | 23/1/2007 |
| S. 3-2025 | Projet de loi portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants | 22/11/2006 |
| S. 3-2020 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agréation des médecins spécialistes et le Conseil supérieur | 12/1/2007 |
| S. 3-2018 | Proposition de résolution visant à étendre le régime du petit chômage en vue de lever les discriminations en la matière entre les religions reconnues | 12/1/2007 |
| S. 3-2017 | Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains | 11/1/2007 |
| S. 3-2002 | Proposition de résolution relative à la psycho-oncologie | 15/12/2006 |
| S. 3-1995 | Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes | 13/12/2006 |
| S. 3-1992 | Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, en ce qui concerne l'anonymat du don d'organe | 12/12/2006 |
| S. 3-1991 | La problématique de la simplification administrative pour les médecins | 6/12/2006 |
| S. 3-1989 | Projet de loi portant des dispositions diverses (II) | 21/11/2006 |
| S. 3-1988 | Projet de loi portant des dispositions diverses (I) | 21/11/2006 |
| S. 3-1986 | Projet de loi-programme (I) | 27/11/2006 |
| S. 3-1983 | Proposition de loi tendant à interdire à une entreprise de procéder à un licenciement collectif en vue de maximiser son profit | 7/12/2006 |
| S. 3-1982 | Proposition de loi visant à améliorer le régime des prestations prévu dans le cadre de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite | 7/12/2006 |
| S. 3-1972 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués | 6/12/2006 |
| S. 3-1959 | Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les procédures judiciaires | 19/9/2006 |
| S. 3-1957 | Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents | 30/11/2006 |
| S. 3-1943 | Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution | 27/10/2006 |
| S. 3-1888 | Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les contrats d'achat collectif | 6/11/2006 |
| S. 3-1887 | Proposition de loi complétant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient | 6/11/2006 |
| S. 3-1883 | Proposition de loi visant à assouplir les délais pour l'introduction de la demande de dispense de cotisations sociales par les travailleurs indépendants | 27/10/2006 |
| S. 3-1875 | Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes | 24/10/2006 |
| S. 3-1864 | Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du ministère de la Défense | 20/10/2006 |
| S. 3-1858 | Proposition de loi relative à l'application d'un nouveau mode de calcul aux pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples | 13/10/2006 |
| S. 3-1849 | Proposition de résolution concernant l'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse | 26/9/2006 |
| S. 3-1843 | Proposition de résolution relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale | 26/9/2006 |
| S. 3-1842 | Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établisant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants | 25/9/2006 |
| S. 3-1837 | Proposition de loi modifiant les articles 23 et 23bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue d'instaurer une incapacité de travail permanente à temps partiel en faveur des travailleurs indépendants | 13/9/2006 |
| S. 3-1836 | Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains | 20/9/2006 |
| S. 3-1832 | Proposition de loi visant à réglementer les traitements au laser et à la lumière pulsée | 23/8/2006 |
| S. 3-1813 | Projet de loi portant création de chambres de première instance et de chambres de recours auprès du service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI | 10/7/2006 |
| S. 3-1812 | Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé | 3/7/2006 |
| S. 3-1788 | Proposition de résolution visant à promouvoir les soins en ligne en Belgique | 6/7/2006 |
| S. 3-1777 | Projet de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes | 28/6/2006 |
| S. 3-1776 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne la répartition des droits de pension entre époux et cohabitants légaux | 28/6/2006 |
| S. 3-1775 | Projet de loi portant des dispositions diverses | 31/5/2006 |
| S. 3-1774 | Projet de loi-programme | 31/5/2006 |
| S. 3-1773 | Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux | 27/6/2006 |
| S. 3-1768 | Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitutiion à l'amiante | 23/6/2006 |
| S. 3-1745 | Proposition de loi modifiant la loi relative à la protection et au bien-être des animaux et la nouvelle loi communale en vue de l'instauration d'un enregistrement des accidents par morsure de chiens | 12/6/2006 |
| S. 3-1735 | Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail | 31/5/2006 |
| S. 3-1730 | Projet de loi relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé | 24/4/2006 |
| S. 3-1699 | Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux | 4/5/2006 |
| S. 3-1698 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, penions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux | 4/5/2006 |
| S. 3-1682 | Proposition de résolution relative à l'accessibilité de l'hadronthérapie aux patients belges atteints du cancer | 11/10/2006 |
| S. 3-1680 | Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne l'accès et le contrôle des travailleurs étrangers | 27/4/2006 |
| S. 3-1677 | Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercie d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement, en vue de prendre en compte les missions effectuées auprès d'une assemblée législative, d'une université, d'une cour ou d'un tribunal | 5/5/2006 |
| S. 3-1667 | Proposition de résolution relative aux critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ou d'infirmière spécialisé(e) en soins palliatifs | 21/4/2006 |
| S. 3-1660 | Proposition de loi relative à l'harmonisation des pensions des victimes civiles et militaires de la guerre | 20/4/2006 |
| S. 3-1658 | Proposition de loi modifiant la loi du 26 janvier 1999 instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre, en vue de garantir le bénéfice d'indemnités financières | 20/4/2006 |
| S. 3-1642 | Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux | 29/3/2006 |
| S. 3-1641 | Projet de loi créant un Conseil consultatif fédéral des aînés | 28/3/2006 |
| S. 3-1633 | Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes | 22/3/2006 |
| S. 3-1630 | Proposition de loi instaurant une interdiction de la production commerciale et de la commercialisation des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés ainsi qu'une interdiction de fabrication et de commercialisation de produits dérivés de phoques | 22/3/2006 |
| S. 3-1629 | Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile | 21/3/2006 |
| S. 3-1615 | Projet de loi portant révision de la législation pharmaceutique | 23/12/2005 |
| S. 3-1614 | Projet de loi complétant l'article 4 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de garantir la qualité des produits vendus en pharmacie | 8/10/2003 |
| S. 3-1613 | Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé | 29/11/2005 |
| S. 3-1607 | Proposition de résolution relative à la sélection participative d'indicateurs pour le développement durable en Belgique | 9/3/2006 |
| S. 3-1602 | Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique | 7/3/2006 |
| S. 3-1590 | Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'introduire l'étiquetage des peaux de tous les animaux | 23/2/2006 |
| S. 3-1589 | Proposition de résolution relative à la position des femmes âgées | 23/2/2006 |
| S. 3-1588 | Proposition de résolution concernant le diagnostic et l'accompagnement des patients atteints de démence | 23/2/2006 |
| S. 3-1586 | Projet de loi concernant l'utilisation des défibrillateurs automatiques "externes" | 24/1/2005 |
| S. 3-1583 | Proposition de résolution relative à l'application de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs | 20/2/2006 |
| S. 3-1579 | Proposition de loi modifiant l'article 30 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage | 17/2/2006 |
| S. 3-1571 | Projet de loi modifiant l'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés | 2/2/2006 |
| S. 3-1566 | Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue de permettre au ministère public de donner un animal saisi en pleine propriété | 10/2/2006 |
| S. 3-1565 | Proposition de résolution visant à prévoir l'obligation d'informer l'acheteur particulier quant aux caractéristiques adultes de l'animal à acquérir ainsi qu'à l'espace de vie nécessaire à ce dernier | 10/2/2006 |
| S. 3-1564 | Proposition de loi complétant l'article 10 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'obliger le vendeur d'animaux à informer l'acheteur particulier quant aux caractéristiques adultes de l'animal à acquérir ainsi qu'à l'espace de vie nécessaire à ce dernier | 10/2/2006 |
| S. 3-1559 | Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux | 14/2/2006 |
| S. 3-1555 | Proposition de loi visant à compléter la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies, en vue de préciser la notion de politique sociale préventive en matière d'énergie | 3/2/2006 |
| S. 3-1549 | Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé | 1/2/2006 |
| S. 3-1548 | Conférence des comités de l'Union européenne pour l'agriculture et l'environnement, Londres, 20-21 novembre 2005 | 16/11/2005 |
| S. 3-1543 | Proposition de loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors | 31/1/2006 |
| S. 3-1539 | Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses | 12/1/2006 |
| S. 3-1528 | Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires | 25/1/2006 |
| S. 3-1527 | Proposition de loi modifiant les articles 109 et 111 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en vue d'étendre le champ d'application du congé-éducation payé | 25/1/2006 |
| S. 3-1526 | La libre circulation des travaillers dans l'Union européenne | 1/2/2006 |
| S. 3-1519 | Projet de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé | 17/1/2006 |
| S. 3-1493 | Projet de loi portant des dispositions diverses | 22/11/2005 |
| S. 3-1492 | Projet de loi-programme | 22/11/2005 |
| S. 3-1484 | Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations | 30/11/2005 |
| S. 3-1480 | Proposition de résolution visant à apporter un appui plus substantiel aux soins palliatifs | 9/12/2005 |
| S. 3-1473 | Proposition de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap | 7/12/2005 |
| S. 3-1472 | Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 3 mai 2003 instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement, en vue de lutter contre la fraude aux allocations | 7/12/2005 |
| S. 3-1447 | Projet de loi portant des dispositions diverses | 11/10/2005 |
| S. 3-1440 | Projet de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes | 23/11/2005 |
| S. 3-1439 | Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes sur le marché du travail | 18/11/2005 |
| S. 3-1415 | La problématique des maladies environnementales | 9/11/2005 |
| S. 3-1390 | Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail | 12/10/2005 |
| S. 3-1362 | Proposition de loi visant à établir des normes de qualité pour les cliniques du sein | 26/9/2005 |
| S. 3-1349 | Proposition de résolution pour un meilleur soutien des soins palliatifs | 21/9/2005 |
| S. 3-1348 | Proposition de résolution visant à initier des pistes de réflexions et d'actions pour une politique cohérente et intégrée en matière de maladies environnementales | 20/9/2005 |
| S. 3-1347 | Proposition de résolution en vue d'atteindre en Belgique les objectifs fixés à Lisbonne en ce qui concerne le taux d'emploi des femmes | 16/9/2005 |
| S. 3-1344 | Proposition de résolution sur le dépistage et le traitement du sida | 15/9/2005 |
| S. 3-1338 | Proposition de résolution visant à créer un numéro vert en vue de faciliter l'accès aux sans-abri des structures mises à leur disposition afin de leur procurer l'aide de première nécessité, notamment un logement pour passer la nuit | 2/9/2005 |
| S. 3-1325 | Rapport du voyage d’étude d’une délégation de la commission des Affaires sociales à Singapour et en Nouvelle-Zélande, du samedi 26 février au dimanche 6 mars 2005 | 1/10/2005 |
| S. 3-1316 | Proposition de loi favorisant la participation proportionnelle des allochtones au marché du travail | 19/7/2005 |
| S. 3-1314 | Proposition de loi modifiant l'article 100bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, en ce qui concerne la fixation de la part d'enfant en cas de recouvrements | 15/7/2005 |
| S. 3-1309 | Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon | 13/7/2005 |
| S. 3-1306 | La politique en matière de lutte contre la pauvreté | 18/5/2005 |
| S. 3-1303 | Projet de loi portant des dispositions diverses | 7/7/2005 |
| S. 3-1302 | Projet de loi portant des dispositions diverses | 7/6/2005 |
| S. 3-1297 | Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne | 31/5/2005 |
| S. 3-1293 | Projet de loi relative aux pensions des travailleurs indépendants | 7/6/2005 |
| S. 3-1285 | Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'enregistrement et l'identification des chevaux | 5/7/2005 |
| S. 3-1282 | Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de médecins de participer aux élections médicales | 5/7/2005 |
| S. 3-1271 | Proposition de loi relative aux mères porteuses | 1/7/2005 |
| S. 3-1254 | Projet de loi-programme | 31/5/2005 |
| S. 3-1252 | Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public | 23/6/2005 |
| S. 3-1244 | Proposition de loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales | 14/6/2005 |
| S. 3-1230 | Proposition de loi réglementant la maternité de substitution | 7/6/2005 |
| S. 3-1224 | Proposition de loi modifiant la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, en ce qui concerne les compléments de traitement des fonctionnaires flamands détachés dans un cabinet | 3/6/2005 |
| S. 3-1205 | Proposition de loi supprimant l'interdiction du cumul entre revenus du travail et pensions de retraite et de survie | 25/5/2005 |
| S. 3-1188 | Proposition de loi visant à supprimer les limitations des activités professionnelles autorisées aux retraités | 9/5/2005 |
| S. 3-1187 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de la remise des intérêts de retard en cas d'accords de paiement conclus avec les caisses d'assurances sociales | 9/5/2005 |
| S. 3-1180 | Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes | 4/5/2005 |
| S. 3-1179 | Proposition de loi relative au recrutement et à la sélection de travailleurs | 3/5/2005 |
| S. 3-1166 | Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions | 18/11/2004 |
| S. 3-1159 | Proposition de résolution relative à l'adoption d'un code de conduite garantissant l'anonymat des candidatures aux emplois | 28/4/2005 |
| S. 3-1158 | Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce en vue d'autoriser des ouvertures dominicales de magasins | 28/4/2005 |
| S. 3-1148 | Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, introduisant un contrat de partenariat senior | 26/4/2005 |
| S. 3-1147 | Projet de loi modifiant la loi du 14 août1986 relative à la protection et au bien-être des animaux | 25/4/2005 |
| S. 3-1146 | Projet de loi modifiant les articles 1er, 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d’augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal et d’interdire les relations sexuelles avec les animaux
|
25/4/2005 |
| S. 3-1145 | Projet de loi modifiant l'article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue de réduire le délai d'attente après lequel un chien abandonné peut être adopté | 25/4/2005 |
| S. 3-1140 | Proposition de loi modifiant l'article 204 de la loi-programme du 27 décembre 2004 relatif au fonds mazout | 22/4/2005 |
| S. 3-1124 | Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne la suspension et le recouvrement du droit à la pension de survie | 19/9/2003 |
| S. 3-1123 | Projet de loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro | 13/4/2005 |
| S. 3-1122 | Projet de loi relatif à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé | 22/2/2005 |
| S. 3-1118 | Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'État fédéral, les régions et les communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs | 1/4/2005 |
| S. 3-1090 | Proposition de loi portant modification de l'article 44 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, en vue d'améliorer le régime de la pension libre complémentaire des indépendants | 14/3/2005 |
| S. 3-1084 | Proposition de résolution relative à l'assurance "maladies professionnelles" des pompiers volontaires | 10/3/2005 |
| S. 3-1081 | Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure en vue d'ouvrir le congé de paternité aux gays, aux lesbiennes et aux bisexuels | 9/3/2005 |
| S. 3-1080 | Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue d'instaurer l'interdiction de fumer dans les restaurants et cafés | 8/3/2005 |
| S. 3-1079 | Proposition de loi réglant l'examen post-mortem | 8/3/2005 |
| S. 3-1067 | Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée | 2/3/2005 |
| S. 3-1056 | Proposition de résolution visant à renforcer le Fonds social mazout | 22/2/2005 |
| S. 3-1046 | Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'éviter le double remboursement des frais de maladie dans le cadre du maximum à facturer | 18/2/2005 |
| S. 3-1044 | Proposition de loi visant à encadrer la surveillance des travailleurs par l'utilisation du système de monitoring associé au système de navigation GPS sur les véhicules de service, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée | 18/2/2005 |
| S. 3-1040 | Proposition de loi relative à la personnalité juridique et à la représentativité des syndicats | 17/2/2005 |
| S. 3-1037 | La politique des médicaments | 25/1/2005 |
| S. 3-1035 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins | 16/2/2005 |
| S. 3-1027 | Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors | 15/2/2005 |
| S. 3-1018 | Proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur automatique dans le cadre d'une réanimation | 7/2/2005 |
| S. 3-1011 | Proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant | 31/1/2005 |
| S. 3-1010 | Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail | 28/1/2005 |
| S. 3-1000 | Proposition de loi modifiant le coefficient de réduction de la pension anticipée des travailleurs indépendants | 25/1/2005 |
| S. 3-993 | Proposition de loi relative aux droits des bénévoles | 20/1/2005 |
| S. 3-984 | Projet de loi abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | 13/1/2005 |
| S. 3-981 | Proposition de loi complétant l'article 64, § 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en ce qui concerne le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire | 11/1/2005 |
| S. 3-967 | Projet de loi portant des dispositions diverses | 17/11/2004 |
| S. 3-966 | Projet de loi-programme | 17/11/2004 |
| S. 3-941 | Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un plan fédéral d'action concernant les enfants, la santé et l'environnement | 30/11/2004 |
| S. 3-937 | Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs | 26/11/2004 |
| S. 3-916 | Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au Fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux | 18/11/2004 |
| S. 3-915 | Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de décourager les régimes de prépension dits Canada Dry | 18/11/2004 |
| S. 3-914 | Proposition de loi relative à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle | 18/11/2004 |
| S. 3-913 | Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise des travailleurs à la disposition d'utilisateurs | 18/11/2004 |
| S. 3-912 | Proposition de loi modifiant l'article 145/8 du Code des impôts sur les revenus 1992 | 18/11/2004 |
| S. 3-911 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en vue de la suppression des périodes assimilées pour la constitution de pensions | 18/11/2004 |
| S. 3-910 | Proposition de loi insérant, dans le Code des impôts sur les revenus 1992, un article 289quater octroyant un crédit d'impôt aux personnes de 60 ans et plus | 18/11/2004 |
| S. 3-909 | Proposition de loi modifiant l'article 339 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, en vue d'abaisser l'âge auquel peut être octroyée une réduction groupe-cible de cotisations sociales en faveur des travailleurs âgés | 18/11/2004 |
| S. 3-908 | Proposition de loi relative à l'activation de l'indemnité complémentaire dans le cadre du régime de la prépension | 18/11/2004 |
| S. 3-907 | Proposition de loi insérant un article 56bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage | 18/11/2004 |
| S. 3-906 | Proposition de loi modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage | 18/11/2004 |
| S. 3-905 | Proposition de loi insérant un article 339bis dans la loi-programme du 24 décembre 2002 en vue d'encourager la formation ou le recyclage des travailleurs âgés | 18/11/2004 |
| S. 3-897 | La politique en matière de soins psychiatriques | 17/11/2004 |
| S. 3-886 | La problématique de la fin de carrière dans le secteur privé et public | 8/11/2004 |
| S. 3-864 | Discussion du Premier rapport aux Chambres législatives (22 septembre 2002 - 31 décembre 2003) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie | 20/10/2004 |
| S. 3-861 | Proposition de loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions afin de lier la pension minimum garantie pour travailleurs indépendants à la garantie de revenus aux personnes âgées | 12/10/2004 |
| S. 3-845 | Proposition de loi relative au télétravail | 22/9/2004 |
| S. 3-843 | Proposition de loi spéciale insérant un article 47bis dans la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions | 17/9/2004 |
| S. 3-842 | Proposition de loi abrogeant l'article 107 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés | 17/9/2004 |
| S. 3-841 | Proposition de loi visant à instituer une commission de ruling social chargée de prendre des décisions préalables concernant le statut des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants | 13/9/2004 |
| S. 3-836 | Rapport de la Commission nationale d'Evaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) à l'attention du Parlement (1er janvier 2002 - 31 décembre 2003) | 1/9/2004 |
| S. 3-832 | Proposition de résolution sur la relation entre êtres humains et animaux et l'influence bénéfique de cette relation sur la santé humaine | 20/7/2004 |
| S. 3-831 | Proposition de loi complétant l'article 34 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de permettre le remboursement des frais d'accompagnement et de traitement médical de la surcharge pondérale et de l'obésité | 20/7/2004 |
| S. 3-828 | Proposition de loi créant un Fonds pour les victimes de l'amiante | 16/7/2004 |
| S. 3-808 | Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les abattages rituels | 5/7/2004 |
| S. 3-807 | Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé | 8/7/2004 |
| S. 3-805 | Proposition de loi visant à améliorer l'application de l'obligation alimentaire en cas d'admission de parents en maison de repos | 2/7/2004 |
| S. 3-796 | Projet de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et visant à étendre le champ d'application personnel de la prime d'installation | 24/6/2004 |
| S. 3-792 | Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein | 1/7/2004 |
| S. 3-791 | Projet de loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes | 1/7/2004 |
| S. 3-788 | Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante | 28/6/2004 |
| S. 3-783 | Proposition de loi modifiant la législation relative aux jours fériés, afin de faire des 11 juillet, 27 septembre et 15 novembre des jours fériés légaux | 30/6/2004 |
| S. 3-779 | Proposition de loi visant à insérer un article 3ter dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail | 24/6/2004 |
| S. 3-775 | Proposition de loi modifiant l'article 52, alinéa 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail | 22/6/2004 |
| S. 3-774 | Proposition de loi visant à organiser des élections sociales dans le secteur public | 22/6/2004 |
| S. 3-773 | Proposition de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur d'une sanction arbitraire | 22/6/2004 |
| S. 3-771 | Proposition de résolution visant à une interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante | 22/6/2004 |
| S. 3-755 | Proposition de loi modifiant la législation relative aux heures supplémentaires | 17/6/2004 |
| S. 3-752 | Proposition de loi relative au recrutement et à la sélection des travailleurs | 16/6/2004 |
| S. 3-743 | Projet de loi portant des dispositions diverses | 18/5/2004 |
| S. 3-742 | Projet de loi-programme | 18/5/2004 |
| S. 3-735 | Proposition abrogeant diverses dispositions relatives au cumul médico-pharmaceutique | 8/6/2004 |
| S. 3-729 | Proposition de loi visant à organiser un enregistrement national obligatoire des mélanomes cutanés | 3/6/2004 |
| S. 3-727 | Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable | 3/6/2004 |
| S. 3-724 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'augmenter les revenus des invalides par l'adaptation de la limite de revenus pour les personnes à charge | 28/5/2004 |
| S. 3-723 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en ce qui concerne la réglementation en matière d'incapacité de travail pour les travailleurs indépendants | 28/5/2004 |
| S. 3-718 | Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en instaurant des mesures relatives aux chiens dangereux | 27/5/2004 |
| S. 3-714 | Proposition de loi instaurant un rapport fédéral d'incidence sur les familles | 25/5/2004 |
| S. 3-710 | Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé | 19/4/2004 |
| S. 3-707 | Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'étendre le congé de maternité | 18/5/2004 |
| S. 3-703 | Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées gay, lesbiennes et bisexuelles | 5/8/2004 |
| S. 3-698 | Proposition de loi modifiant la loi sur le travail et la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de prolonger le congé postnatal en cas de naissance multiple ou d'hospitalisation du nouveau-né | 14/5/2004 |
| S. 3-697 | Projet de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir des incidents impliquant des chiens | 14/5/2004 |
| S. 3-696 | Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de fixer prioritairement le premier jour de remplacement à la date d'un jour férié communautaire | 14/5/2004 |
| S. 3-695 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en vue d'y insérer des dispositions relatives au congé d'adoption et à l'allocation d'adoption pour les travailleurs indépendants | 14/5/2004 |
| S. 3-689 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique | 13/5/2004 |
| S. 3-683 | Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la protection contre le harcèlement au travail | 13/5/2004 |
| S. 3-679 | Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, à la suite de la fixation de la majorité civile à dix-huit ans | 12/5/2004 |
| S. 3-678 | Proposition de résolution relative à la gratuité des démarches imposées aux chercheurs d'emploi par l'ONEm dans le cadre de la politique gouvernementale d'activation du comportement de recherche | 11/5/2004 |
| S. 3-675 | Projet de loi créant un Ordre des pharmaciens | 10/5/2004 |
| S. 3-630 | Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de travail d'étudiant | 8/4/2004 |
| S. 3-624 | Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés | 2/4/2004 |
| S. 3-619 | Proposition de loi étendant le droit au congé parental, au congé pour soins palliatifs et au congé d'assistance et augmentant l'allocation d'interruption en cas de congé parental, de congé pour soins palliatifs et de congé pour soins | 2/4/2004 |
| S. 3-618 | Proposition de loi abrogeant l'article 107 de l'arrêté royal du 19 décembre 1939 portant coordination des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et supprimant le Fonds d'équipements et de services collectifs | 2/4/2004 |
| S. 3-617 | Proposition de loi instaurant le rapport d'incidence sur les familles | 2/4/2004 |
| S. 3-616 | Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue d'octroyer un statut social et une allocation d'éducation au parent travaillant à domicile | 2/4/2004 |
| S. 3-612 | Proposition de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en vue d'instituer l'effet suspensif des recours judiciaires introduits contre les décisions des directeurs régionaux de l'ONEM | 2/4/2004 |
| S. 3-611 | Projet de loi modifiant l'article 140 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | 1/3/2004 |
| S. 3-602 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé | 29/3/2004 |
| S. 3-599 | Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits afin d'interdire la vente de tabac et de produits similaires à des mineurs | 29/3/2004 |
| S. 3-598 | Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits afin d'interdire la vente de cigarettes, de produits à base de tabac et d'accessoires pour consommer le tabac par le biais de distributeurs automatiques | 29/3/2004 |
| S. 3-597 | Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits, afin d'interdire la distribution gratuite de tabac, de produits similaires et des accessoires destinés à la consommation du tabac | 29/3/2004 |
| S. 3-592 | Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'indemnité de rupture des contrats à durée déterminée, la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré | 29/3/2004 |
| S. 3-585 | Projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine | 10/2/2004 |
| S. 3-577 | Proposition de loi visant à créer en milieu hospitalier un service spécialisé dans l'approche et la prise en charge de la douleur | 19/3/2004 |
| S. 3-570 | Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux suivants :
a) l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail; b) l'arrêté royal du 15 mai 2003 fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail; c) l'arrêté royal du 15 mai 2003 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur |
9/3/2004 |
| S. 3-559 | Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes | 11/3/2004 |
| S. 3-555 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé | 11/3/2004 |
| S. 3-517 | Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de supprimer en principe la possibilité pour le CPAS de récupérer les frais exposés au titre de l'aide sociale dans le cadre de l'admission de personnes âgées en maison de repos | 13/2/2004 |
| S. 3-510 | Proposition de loi modifiant l'article 211 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | 10/2/2004 |
| S. 3-499 | Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la perception obligatoire de l'intervention personnelle pour les soins infirmiers à domicile et en kinésithérapie | 5/2/2004 |
| S. 3-471 | Proposition de loi modifiant l'article 100bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer une réglementation uniforme en matière d'obligation alimentaire des enfants en cas d'admission de personnes âgées dans une maison de repos | 22/1/2004 |
| S. 3-470 | Proposition de loi créant un Fonds d'indemnisation des victimes de contaminations à la suite d'une transfusion | 22/1/2004 |
| S. 3-457 | Proposition de loi abrogeant les articles 68 à 68quinquies de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et instaurant la suppression progressive de la retenue sur pensions prévue par ces articles | 15/1/2004 |
| S. 3-449 | Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle | 13/1/2004 |
| S. 3-443 | Projet de loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public | 29/10/2003 |
| S. 3-441 | Proposition de loi créant un Fonds fédéral du sport et instaurant des chèques-sport | 8/1/2004 |
| S. 3-424 | Projet de loi-programme | 24/11/2003 |
| S. 3-419 | Proposition de loi relative à la stérilisation contraceptive et thérapeutique | 12/12/2003 |
| S. 3-418 | Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée | 21/1/2004 |
| S. 3-417 | Proposition de loi relative aux mères porteuses | 12/12/2003 |
| S. 3-416 | Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire | 12/12/2003 |
| S. 3-413 | Proposition de loi créant l'Ordre des médecins | 11/12/2003 |
| S. 3-407 | Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 24 janvier 1945 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes | 9/12/2003 |
| S. 3-373 | Projet de loi créant un Ordre des médecins | 3/12/2003 |
| S. 3-366 | La problématique du dopage dans le sport | 3/12/2003 |
| S. 3-361 | Proposition de loi supprimant l'interdiction de cumul entre une pension et un revenu du travail pour les personnes âgées de plus de 65 ans et entre une pension de survie et un revenu du travail pour les bénéficiaires ayant des enfants à charge | 20/11/2003 |
| S. 3-360 | Proposition de loi modifiant la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants | 20/11/2003 |
| S. 3-359 | Proposition de loi modifiant la législation relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie et d'une indemnité pour cause de maladie ou d'invalidité | 20/11/2003 |
| S. 3-358 | Proposition de loi modifiant l'article 216 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | 20/11/2003 |
| S. 3-356 | Proposition de loi instaurant le tutorat communal pour les jeunes en période d'attente | 20/11/2003 |
| S. 3-347 | Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, en vue de supprimer les cotisations de sécurité sociale sur les primes allouées au titre des prestations effectuées dans le cadre du travail en équipes, du travail nocturne et d'un travail irrégulier | 18/11/2003 |
| S. 3-345 | Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail | 18/11/2003 |
| S. 3-344 | Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail | 18/11/2003 |
| S. 3-336 | Projet de loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs | 14/11/2003 |
| S. 3-335 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en vue de supprimer le coefficient de réduction en cas de retraite anticipée | 14/11/2003 |
| S. 3-334 | Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants | 14/11/2003 |
| S. 3-333 | Projet de loi concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis à vis de son personnel statutaire | 20/10/2003 |
| S. 3-327 | Proposition de loi indexant les rentes de pension | 12/11/2003 |
| S. 3-323 | Proposition de loi relative aux droits des bénévoles | 12/11/2003 |
| S. 3-309 | Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires | 6/11/2003 |
| S. 3-306 | Proposition de loi instaurant le congé de deuil | 6/11/2003 |
| S. 3-300 | Projet de loi modifiant l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux | 4/11/2003 |
| S. 3-299 | Proposition de loi insérant un chapitre Xbis relatif aux amendes administratives dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux | 4/11/2003 |
| S. 3-298 | Projet de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'agrément d'établissements commerciaux pour animaux | 4/11/2003 |
| S. 3-289 | Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé de deuil | 23/10/2003 |
| S. 3-276 | Proposition de loi visant à immuniser la rémunération de l'apprenti pour l'octroi des allocations familiales et la définition de personne à charge | 21/10/2003 |
| S. 3-270 | Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains | 20/10/2003 |
| S. 3-251 | Proposition de loi visant à instaurer un complément logement au revenu d'intégration | 15/10/2003 |
| S. 3-249 | Proposition de loi relative au cumul entre une pension de survie et une indemnité pour cause de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire | 15/10/2003 |
| S. 3-229 | Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption | 10/10/2003 |
| S. 3-224 | Proposition de loi insérant un article 88bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de dispenser les chômeurs de longue durée du contrôle communal | 9/10/2003 |
| S. 3-223 | Proposition de loi visant à lutter systématiquement contre les infections nosocomiales (maladies d'hôpitaux) | 9/10/2003 |
| S. 3-214 | Proposition de loi complétant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de fixer l'admission au bénéfice des allocations de chômage des enfants ayant obtenu à l'étranger un diplôme équivalent à un diplôme belge | 26/9/2003 |
| S. 3-213 | Proposition de loi organisant l'indemnisation des accidents médicaux sans faute médicale | 19/9/2003 |
| S. 3-209 | Proposition de loi relative aux pratiques du tatouage et du piercing | 9/9/2003 |
| S. 3-208 | Proposition de loi visant à respecter des normes obligatoires pour le radon | 9/9/2003 |
| S. 3-207 | Proposition de loi visant à réglementer l'utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu du travail | 9/9/2003 |
| S. 3-206 | Proposition de loi relative à la détention de chiens réputés dangereux | 9/9/2003 |
| S. 3-199 | Proposition de loi fixant le statut de l'auxiliaire ménager | 2/9/2003 |
| S. 3-186 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants en vue d'instaurer un congé de maternité à part entière pour les travailleuses indépendantes et les conjointes aidantes | 29/8/2003 |
| S. 3-185 | Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ainsi que l'article 12bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants, afin d'instaurer un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et indépendants | 29/8/2003 |
| S. 3-183 | Proposition de loi instaurant une pause payée pour l'allaitement maternel | 29/8/2003 |
| S. 3-182 | Proposition de loi relative au traitement et à la maîtrise des douleurs aiguës et chroniques | 29/8/2003 |
| S. 3-175 | Proposition de loi créant un Comité fédéral "hommes et activités de soins" | 22/8/2003 |
| S. 3-172 | Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle | 22/8/2003 |
| S. 3-169 | Proposition de loi relative à la sécurité et à l'hygiène du tatouage des personnes | 20/8/2003 |
| S. 3-156 | Proposition de loi instituant le congé parental | 20/8/2003 |
| S. 3-148 | Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur l'enfant | 20/8/2003 |
| S. 3-147 | Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale | 20/8/2003 |
| S. 3-139 | Proposition de loi créant un congé d'accueil en cas d'adoption | 29/7/2003 |
| S. 3-138 | Proposition de loi modifiant l'interdiction de publicité pour le tabac et instaurant un Fonds de lutte contre le tabagisme | 29/7/2003 |
| S. 3-137 | Projet de loi-programme | 22/7/2003 |
| S. 3-135 | Proposition de loi relative à l'étiquetage des produits transgéniques et modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits | 24/7/2003 |
| S. 3-127 | Proposition de loi relative aux chiens dangereux | 23/7/2003 |
| S. 3-126 | Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie | 23/7/2003 |
| S. 3-109 | Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'améliorer la protection de la maternité | 22/7/2003 |
| S. 3-107 | Proposition de loi instaurant un Fonds de lutte contre le tabagisme | 22/7/2003 |
| S. 3-106 | Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants | 22/7/2003 |
| S. 3-105 | Proposition de loi visant à introduire dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 une assurance autonomie | 22/7/2003 |
| S. 3-104 | Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants | 22/7/2003 |
| S. 3-100 | Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire | 22/7/2003 |
| S. 3-99 | Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de l'hépatite C et l'établissement d'un plan fédéral de lutte contre l'hépatite C | 22/7/2003 |
| S. 3-98 | Proposition de loi modifiant les conditions de prise de cours de la pension de retraite anticipée pour les travailleurs indépendants | 22/7/2003 |
| S. 3-88 | Proposition de loi favorisant le partage proportionnel du travail | 17/7/2003 |
| S. 3-87 | Proposition de loi modifiant la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de faire du 8 mars un jour férié supplémentaire | 17/7/2003 |
| S. 3-79 | Proposition de loi visant à autoriser l'accès à tous lieux ouverts au public de personnes handicapées et des animaux les accompagnant | 17/7/2003 |
| S. 3-74 | Projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme | 14/7/2003 |
| S. 3-71 | Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale en vue de garantir les droits fondamentaux des personnes bénéficiant d'une aide d'un centre public d'aide sociale et notamment des sans-abri | 11/7/2003 |
| S. 3-38 | Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'assurer la prise en charge des soins spéciaux liés à la perte d'autonomie | 8/7/2003 |
| S. 3-34 | Proposition de loi relative à l'hospitalisation à domicile | 8/7/2003 |
| S. 3-24 | Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale | 3/7/2003 |
| S. 3-22 | Proposition de loi modifiant l'article 51 des lois coordonnées du 3 juin 1970 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles pour y intégrer la faute inexcusable en cas d'exposition des travailleurs à l'amiante | 3/7/2003 |
| S. 3-16 | Proposition de loi organisant la réparation des accidents thérapeutiques | 3/7/2003 |
| S. 3-14 | Proposition de loi portant sur la limitation de la sous-traitance pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires | 3/7/2003 |