Critères :
Dossiers clôturés en : commission des Relations extérieures et de la Défense
3: Législature 2003-2007
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 3-2414 | Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautour" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde | 18/4/2007 |
| S. 3-2406 | Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées | 14/3/2007 |
| S. 3-2405 | Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective | 7/3/2007 |
| S. 3-2389 | Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique | 11/4/2007 |
| S. 3-2386 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 | 10/4/2007 |
| S. 3-2383 | Proposition de résolution en hommage aux Justes de Belgique | 30/3/2007 |
| S. 3-2378 | Le rôle de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) | 11/10/2006 |
| S. 3-2376 | Projet de loi portant assentiment au Protocole, ouvert à la signature à Berlin du 1er juin 2006 au 1er novembre 2006, sur la modification de l'Accord instituant une Commission internationale pour le Service international de Recherches, conclu à Bonn le 6 juin 1955 | 2/4/2007 |
| S. 3-2369 | Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée afin de remplacer la date du 27 juillet 1953 par celle du 15 septembre 1954 dans le statut de reconnaissance national en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée | 8/3/2007 |
| S. 3-2352 | Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement | 23/3/2007 |
| S. 3-2344 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 27 novembre 2006, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions de ladite Convention | 26/3/2007 |
| S. 3-2136 | Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 | 21/3/2007 |
| S. 3-2133 | Proposition de résolution relative à l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies | 15/3/2007 |
| S. 3-2120 | Projet de loi portant assentiment à la Résolution 997, adoptée par le Conseil de l'OIM dans sa 421e séance du 24 novembre 1998, apportant des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour la migration (OIM) | 14/3/2007 |
| S. 3-2119 | Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 | 14/3/2007 |
| S. 3-2118 | Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail | 14/3/2007 |
| S. 3-2117 | Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail | 14/3/2007 |
| S. 3-2116 | Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes, faite à Luxembourg le 14 avril 2005 | 8/3/2007 |
| S. 3-2097 | Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre | 24/1/2007 |
| S. 3-2091 | Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes | 23/2/2007 |
| S. 3-2079 | La République Démocratique du Congo après les élections présidentielle et parlementaire | 17/1/2007 |
| S. 3-2078 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants:
1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; 2° le Règlement général de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 |
15/2/2007 |
| S. 3-2075 | Proposition de loi modifiant la loi du ... fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées | 14/2/2007 |
| S. 3-2074 | Proposition de résolution visant à la mise en oeuvre de l'Organisation Mondiale de l'Environnement (OME) en vue d'assurer un droit à l'environnement salubre: un droit de l'humanité | 1/3/2007 |
| S. 3-2067 | Proposition de loi créant le Mémorial national du Fort de Huy | 14/2/2007 |
| S. 3-2045 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005 | 29/1/2007 |
| S. 3-2043 | Proposition de résolution sur la situation au Darfour | 30/1/2007 |
| S. 3-2034 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants:
1° Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2005; 2° Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006; 3° Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008 - 2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité CE, fait à Bruxelles le 17 juillet 2006 |
24/1/2007 |
| S. 3-2033 | Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 | 24/1/2007 |
| S. 3-2026 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 | 19/1/2007 |
| S. 3-2016 | Proposition de résolution relative au commerce équitable | 11/1/2007 |
| S. 3-2014 | Projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées | 20/11/2006 |
| S. 3-2013 | Proposition de résolution sur le conflit au Darfour | 10/1/2007 |
| S. 3-2012 | Proposition de résolution sur la situation au Darfour | 10/1/2007 |
| S. 3-2003 | Proposition de résolution visant à dénoncer la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye | 20/12/2006 |
| S. 3-1994 | Proposition de loi accordant un statut de type militaire aux personnes ayant rejoint les Centres de Recrutement de l'Armée belge (C.R.A.B.) pendant la Seconde Guerre Mondiale | 20/12/2006 |
| S. 3-1988 | Projet de loi portant des dispositions diverses (I) | 21/11/2006 |
| S. 3-1986 | Projet de loi-programme (I) | 27/11/2006 |
| S. 3-1969 | Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 | 5/12/2006 |
| S. 3-1952 | Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'État assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre | 21/11/2006 |
| S. 3-1947 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 22 mars 2005 | 24/11/2006 |
| S. 3-1946 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signé à Bruxelles le 24 novembre 2003 | 24/11/2006 |
| S. 3-1929 | Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération bilatérale directe entre le Royaume de Belgique et la République de l'Ouganda, signée à Kampala le 1er février 2005 | 17/11/2006 |
| S. 3-1928 | Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda, signée à Kigali le 18 mai 2004 | 17/11/2006 |
| S. 3-1927 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine, signé à Bruxelles le 1er juillet 2002 | 17/11/2006 |
| S. 3-1926 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 | 17/11/2006 |
| S. 3-1925 | Projet de loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et à l'Annexe, signées à Bruxelles le 4 octobre 2002 | 17/11/2006 |
| S. 3-1924 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 3 novembre 2003 | 17/11/2006 |
| S. 3-1920 | Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant la réforme de la gouvernance et des politiques de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international | 17/11/2006 |
| S. 3-1909 | Projet de loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000 | 14/11/2006 |
| S. 3-1894 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées du 23 mai 2005, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières | 9/11/2006 |
| S. 3-1893 | La Belgique au Conseil de Sécurité de l'ONU, 2007-2008 | 7/11/2006 |
| S. 3-1886 | Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantánamo | 6/11/2006 |
| S. 3-1884 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants:
1° l'Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992); 2° l'Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), faits à Marrakech le 18 octobre 2002 |
27/10/2006 |
| S. 3-1877 | Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP | 25/10/2006 |
| S. 3-1876 | Proposition de résolution sur l'arrestation du militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng | 24/10/2006 |
| S. 3-1869 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 30 novembre 2005 | 20/10/2006 |
| S. 3-1868 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 14 décembre 2004 | 20/10/2006 |
| S. 3-1867 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Bruxelles le 26 février 2003 | 20/10/2006 |
| S. 3-1866 | Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 | 20/10/2006 |
| S. 3-1865 | Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 11 octobre 2004, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Rome le 29 avril 1983 | 20/10/2006 |
| S. 3-1861 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du Droit de la Mer, fait à New York le 23 mai 1997 | 18/10/2006 |
| S. 3-1855 | Proposition de résolution sur la participation de la Belgique à l'effort européen de protection de ses frontières extérieures | 10/10/2006 |
| S. 3-1854 | Proposition de résolution relative au secteur minier en République démocratique du Congo | 10/10/2006 |
| S. 3-1852 | Projet de loi portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005 | 4/10/2006 |
| S. 3-1851 | Proposition de résolution relative à la reconnaissance du cinquantième anniversaire de la Révolution hongroise de 1956 et à la réaffirmation des liens d'amitié qui unissent la Hongrie et la Belgique | 3/10/2006 |
| S. 3-1848 | Projet de loi portant assentiment au Protocole d'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier dans la République d'Albanie ou les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas), signé à La Haye le 9 juin 2005 | 28/9/2006 |
| S. 3-1847 | Projet de loi portant assentiment à la Convention civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999 | 28/9/2006 |
| S. 3-1846 | Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988 | 28/9/2006 |
| S. 3-1845 | Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988 | 28/9/2006 |
| S. 3-1819 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005 | 19/7/2006 |
| S. 3-1818 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002 | 19/7/2006 |
| S. 3-1814 | Les élections en République démocratique du Congo | 8/2/2006 |
| S. 3-1807 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Tashkent le 1er novembre 2002 | 11/7/2006 |
| S. 3-1806 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange des lettres à La Haye le 9 juin 2005, entre les Gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la suppression de l'obligation du visa concernant les passeports diplomatiques | 11/7/2006 |
| S. 3-1782 | Proposition de loi complétant la loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement | 29/6/2006 |
| S. 3-1775 | Projet de loi portant des dispositions diverses | 31/5/2006 |
| S. 3-1774 | Projet de loi-programme | 31/5/2006 |
| S. 3-1760 | Projet de loi portant assentiment au Protocole N° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984 | 16/6/2006 |
| S. 3-1757 | Proposition de loi visant à évaluer la mise en oeuvre du droit humanitaire, des instruments nationaux et internationaux y afférents et des obligations prises par la Belgique en cette matière | 16/6/2006 |
| S. 3-1752 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 octobre 2005 | 13/6/2006 |
| S. 3-1751 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Beijing le 6 juin 2005 | 13/6/2006 |
| S. 3-1748 | Proposition de résolution sur les objectifs de la Conférence chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destinée à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre | 20/6/2006 |
| S. 3-1746 | Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005 | 9/6/2006 |
| S. 3-1738 | Proposition de résolution sur les objectifs de la Conférence chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destinée à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre | 1/3/2006 |
| S. 3-1731 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 | 29/5/2006 |
| S. 3-1719 | Proposition de loi modifiant les lois du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et du 21 décembre 1998 relative à la Coopération technique belge et portant une définition du "commerce équitable" | 16/5/2006 |
| S. 3-1718 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Canada sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 | 16/5/2006 |
| S. 3-1717 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 21 mars 2005 et 7 juin 2005, portant amendement à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à la délimitation du plateau continental entre les deux pays, signé à Bruxelles le 29 mai 1991 | 16/5/2006 |
| S. 3-1706 | Rapport 2005 de l'évaluateur spécial de la Coopération au Développement | 9/5/2006 |
| S. 3-1701 | Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique | 9/5/2006 |
| S. 3-1700 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Australie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Sydney le 19 novembre 2002, et à l'échange de notes, datées du 4 avril 2005 et du 29 août 2005 | 5/5/2006 |
| S. 3-1693 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA-UE), fait à Bruxelles le 17 novembre 2003 | 5/5/2006 |
| S. 3-1683 | L'évolution de l'OTAN - Sommet de Riga, 28 novembre 2006 | 10/5/2006 |
| S. 3-1668 | Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, fait à Strasbourg le 13 mai 2004 | 24/4/2006 |
| S. 3-1656 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 | 12/4/2006 |
| S. 3-1655 | Projet de loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signée à Bruxelles le 2 octobre 2001 | 12/4/2006 |
| S. 3-1654 | Projet de loi portant assentiment à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Hong Kong, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine, signée à Bruxelles le 20 septembre 2004 | 12/4/2006 |
| S. 3-1651 | Projet de loi portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004 | 31/3/2006 |
| S. 3-1639 | Résolution relative à l'extradition éventuelle de M. Fujimori vers le Pérou | 29/3/2006 |
| S. 3-1632 | Proposition de résolution sur la situation politique à Haïti | 22/3/2006 |
| S. 3-1622 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Bruxelles le 12 février 2004 | 27/3/2006 |
| S. 3-1621 | Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 | 16/3/2006 |
| S. 3-1618 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 23 février 2005 | 13/3/2006 |
| S. 3-1605 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 | 9/3/2006 |
| S. 3-1593 | Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des armes à l'uranium appauvri | 1/3/2006 |
| S. 3-1592 | Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur les achats militaires et les compensations économiques | 24/2/2006 |
| S. 3-1585 | Proposition de résolution sur la situation politique et les droits de l'homme en Birmanie | 22/2/2006 |
| S. 3-1582 | Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinance | 20/2/2006 |
| S. 3-1578 | La Communauté Economique des Pays des Grands Lacs | 21/2/2006 |
| S. 3-1573 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes datées à Bruxelles le 19 février 2004 et le 18 mars 2004 | 16/2/2006 |
| S. 3-1572 | Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 | 10/2/2006 |
| S. 3-1563 | Les élections législatives palestiniennes (25 janvier 2006) | 7/2/2006 |
| S. 3-1556 | Proposition de résolution visant à la reconnaissance dans les conventions internationales du statut de réfugié environnemental | 3/2/2006 |
| S. 3-1551 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Paris le 24 septembre 2004 | 1/2/2006 |
| S. 3-1546 | Les priorités de la présidence belge de l'OSCE | 31/1/2006 |
| S. 3-1535 | Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements | 26/1/2006 |
| S. 3-1531 | Proposition de résolution relative à la politique de la Belgique à l'égard de l'État du Qatar | 25/1/2006 |
| S. 3-1525 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Luxembourg le 27 mai 2005 | 24/1/2006 |
| S. 3-1524 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 14 avril 2005 | 24/1/2006 |
| S. 3-1523 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 1er février 2005 | 24/1/2006 |
| S. 3-1521 | Proposition de loi abrogeant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 | 23/1/2006 |
| S. 3-1517 | "BRIC" (Brésil, Russie, Inde et Chine) | 21/3/2006 |
| S. 3-1515 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005 | 18/1/2006 |
| S. 3-1507 | Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés | 12/1/2006 |
| S. 3-1504 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 | 11/1/2006 |
| S. 3-1503 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 | 11/1/2006 |
| S. 3-1498 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 | 23/12/2005 |
| S. 3-1492 | Projet de loi-programme | 22/11/2005 |
| S. 3-1490 | Proposition de résolution concernant l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité de l'héritage urbanistique de Léopold II, en particulier les serres de Laeken | 21/12/2005 |
| S. 3-1489 | Projet de loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Beijing le 3 décembre 1999 | 20/12/2005 |
| S. 3-1487 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants:
1° Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur (WCT), adopté à Genève le 20 décembre 1996; 2° Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996 |
16/12/2005 |
| S. 3-1478 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 2004 | 9/12/2005 |
| S. 3-1474 | Proposition de résolution relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye | 7/12/2005 |
| S. 3-1471 | Proposition de résolution relative à la situation en Éthiopie | 2/12/2005 |
| S. 3-1470 | Proposition de résolution sur la situation en Éthiopie | 2/12/2005 |
| S. 3-1465 | Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé | 2/12/2005 |
| S. 3-1454 | Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie | 29/11/2005 |
| S. 3-1452 | Projet de loi portant assentiment à la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye le 25 février 2005 | 29/11/2005 |
| S. 3-1443 | Proposition de résolution relative à la traite des enfants au sein de l'Union européenne | 25/11/2005 |
| S. 3-1442 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), à l'Annexe, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 9 juin 1999 | 23/11/2005 |
| S. 3-1434 | Proposition de résolution relative au cycle de Doha à la veille de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong, 13-18 décembre 2005) | 16/11/2005 |
| S. 3-1421 | Proposition de résolution relative au respect du droit international par Israel et l'Autorité palestinienne et visant à encourager les deux parties dans leurs efforts de paix | 28/10/2005 |
| S. 3-1400 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 | 20/10/2005 |
| S. 3-1398 | Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong Kong 13-18 décembre 2005) | 19/10/2005 |
| S. 3-1394 | Projet de loi étendant la gratuité des soins de santé à certains anciens combattants et victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre | 13/10/2005 |
| S. 3-1377 | Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le 14 novembre 2000 | 12/10/2005 |
| S. 3-1376 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996 | 12/10/2005 |
| S. 3-1375 | Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999 | 11/10/2005 |
| S. 3-1374 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine, signé à Bruxelles le 9 octobre 1985 et aux Échanges de lettes du 9 octobre 1985 et du 29 juin 1998 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine | 11/10/2005 |
| S. 3-1373 | Projet de loi portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991 | 11/10/2005 |
| S. 3-1370 | Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés | 11/10/2005 |
| S. 3-1368 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 23 avril 2003 | 3/10/2005 |
| S. 3-1367 | Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou, signée à Lima le 15 octobre 2002 | 3/10/2005 |
| S. 3-1366 | Projet de loi portant assentiment à la Convention générale sur la coopération entre le Royaume de Belgique et la République démocratique populaire Lao, signée à Bruxelles le 29 mai 2002 | 3/10/2005 |
| S. 3-1365 | Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement bilatérale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, signée à Addis Abeba le 9 avril 2001 | 3/10/2005 |
| S. 3-1361 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants:
1° Convention générale de coopération entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du sud, signée à Durban le 8 juillet 2002; 2° Convention régissant l'assistance technique entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du sud, signée à Pretoria le 18 octobre 2002. |
23/9/2005 |
| S. 3-1360 | Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Mali, signée à Bamako le 28 février 2003 | 23/9/2005 |
| S. 3-1359 | Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de libération palestinienne pour le compte de l'Autorité palestinienne, signée à Ramallah le 12 novembre 2001 | 23/9/2005 |
| S. 3-1358 | Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002 | 23/9/2005 |
| S. 3-1357 | Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Bruxelles le 10 décembre 2002 | 23/9/2005 |
| S. 3-1356 | Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération internationale entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, signée à Dakar le 19 octobre 2001 | 23/9/2005 |
| S. 3-1355 | Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Mozambique, signée à Bruxelles le 11 mai 2001 | 23/9/2005 |
| S. 3-1354 | Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signée à Bruxelles le 14 janvier 2003 | 23/9/2005 |
| S. 3-1353 | Projet de loi portant assentiment à la Convention générale sur la coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Cambodge, signée à Bruxelles le 29 mai 2001 | 23/9/2005 |
| S. 3-1352 | Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam le 16 octobre 2002 | 23/9/2005 |
| S. 3-1351 | Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Niger, signée à Bruxelles le 26 mars 2003 | 23/9/2005 |
| S. 3-1350 | Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Bénin, signée à Cotonou le 25 avril 2002 | 23/9/2005 |
| S. 3-1339 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants:
1° Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, suite aux différentes modifications intervenues, fait à Bruxelles le 27 juin 1997; 2° Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises, et coordonnée par le Protocole du 27 juin 1997, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 octobre 2002 |
7/9/2005 |
| S. 3-1334 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005 | 5/9/2005 |
| S. 3-1333 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Îles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005 | 5/9/2005 |
| S. 3-1332 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'outre-mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005 | 5/9/2005 |
| S. 3-1331 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004 | 5/9/2005 |
| S. 3-1330 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Royaume de Belgique et Anguilla, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Anguilla le 17 novembre 2004 | 5/9/2005 |
| S. 3-1327 | Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Arméniens par le régime jeune-turc au cours de la Première Guerre mondiale | 25/8/2005 |
| S. 3-1326 | Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992 | 17/8/2005 |
| S. 3-1304 | Proposition de résolution visant à déférer sans délai Charles Ghankay Taylor, ancien président du Libéria, devant le tribunal spécial pour la Sierra Leone | 12/7/2005 |
| S. 3-1302 | Projet de loi portant des dispositions diverses | 7/6/2005 |
| S. 3-1261 | Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les bombes à fragmentation, les armes à l'uranium appauvri et les dispositifs antimanipulation | 27/6/2005 |
| S. 3-1260 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, au Protocole d'application, et aux Annexes 1 et 2, faits à Berne le 12 décembre 2003 | 23/6/2005 |
| S. 3-1259 | Projet de loi portant assentiment aux Amendements à l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites, "INTELSAT", adoptés à Washington le 17 novembre 2000 | 23/6/2005 |
| S. 3-1258 | Proposition de résolution concernant les mines antipersonnel, les dispositifs antimanipulation et les munitions à fragmentation | 24/6/2005 |
| S. 3-1251 | Proposition de résolution relative aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays | 21/6/2005 |
| S. 3-1250 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004 | 16/6/2005 |
| S. 3-1249 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement du Pérou, d'autre part, relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques et spéciaux ou de service, signé à Lima les 12 et 23 février 2001 | 16/6/2005 |
| S. 3-1229 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain en vue de l'extension et l'implantation des nouvelles infrastructures du Siège permanent de cette Organisation, signée à Prague le 21 novembre 2002 | 7/6/2005 |
| S. 3-1228 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain en vue de l'extension, la réadaptation et la transformation du Siège permanent de cette Organisation, signée à Bruxelles le 5 octobre 2000 | 7/6/2005 |
| S. 3-1227 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 avril 1998 | 7/6/2005 |
| S. 3-1225 | Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 | 3/6/2005 |
| S. 3-1218 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station Spatiale Internationale Civile, fait à Washington D.C. le 29 janvier 1998 | 1/6/2005 |
| S. 3-1216 | Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce | 1/6/2005 |
| S. 3-1213 | Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme | 31/5/2005 |
| S. 3-1212 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, et à l'Annexe, signés à Moscou le 20 décembre 2000 | 27/5/2005 |
| S. 3-1209 | Projet de loi portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l 'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et, respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos | 18/5/2005 |
| S. 3-1200 | Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo | 19/5/2005 |
| S. 3-1198 | Projet de loi portant assentiment au et exécution du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 16 mai 2003 | 23/5/2005 |
| S. 3-1190 | Proposition de loi insérant un article 22bis dans la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce de munitions, en vue d'instaurer le Conseil supérieur des armes | 10/5/2005 |
| S. 3-1176 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade le 4 mars 2004 | 2/5/2005 |
| S. 3-1175 | Projet de loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991 | 2/5/2005 |
| S. 3-1174 | Proposition de résolution relative à la garantie universelle des droits de la femme à la suite des actes de violence commis en Turquie à l'égard des femmes qui manifestaient pour l'obtention de droits et contre l'oppression, l'exploitation et la violence sexuelles | 29/4/2005 |
| S. 3-1171 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et Jersey, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à Saint-Hélier le 19 novembre 2004 | 28/4/2005 |
| S. 3-1170 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et Guernsey, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à Saint Peter Port le 19 novembre 2004 | 28/4/2005 |
| S. 3-1169 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et l'île de Man, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à Douglas le 19 novembre 2004 | 28/4/2005 |
| S. 3-1168 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye 9 novembre 2004 | 28/4/2005 |
| S. 3-1167 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 27 août 2004 | 28/4/2005 |
| S. 3-1152 | Projet de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions | 28/4/2005 |
| S. 3-1142 | Proposition de résolution sur le statut du Kosovo | 25/4/2005 |
| S. 3-1121 | Projet de loi portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), modifiant ladite Convention, fait à Bruxelles le 27 novembre 2003 | 13/4/2005 |
| S. 3-1120 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants:
1° Accord international sur l'Escaut; 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002 |
13/4/2005 |
| S. 3-1105 | Proposition de résolution sur la coopération au développement au sein des nouveaux États membres de l'Union européenne | 22/3/2005 |
| S. 3-1104 | Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable | 21/3/2005 |
| S. 3-1091 | Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 | 15/3/2005 |
| S. 3-1083 | Proposition de résolution relative à la présence syrienne au Liban | 10/3/2005 |
| S. 3-1071 | La situation au Liban | 1/3/2005 |
| S. 3-1070 | L'évolution de la situation en République démocratique du Congo | 23/2/2005 |
| S. 3-1065 | Proposition de résolution sur le régime en Iran et l'opposition à celui-ci | 28/2/2005 |
| S. 3-1057 | Proposition de résolution concernant la situation politique en Iran et ses relations avec l'Union européenne | 23/2/2005 |
| S. 3-1047 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants:
1° Accord-Cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie; 2° Protocole concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation à l'Accord-Cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, faits à Stockholm le 21 mai 2003 |
18/2/2005 |
| S. 3-1042 | Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les dispositifs antimanipulation | 18/2/2005 |
| S. 3-1039 | Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays du sud | 17/2/2005 |
| S. 3-1034 | Proposition de résolution relative à un allègement important de la dette des pays touchés par le raz-de-marée qui a frappé l'Asie du Sud-Est | 16/2/2005 |
| S. 3-1032 | Proposition de résolution relative à la Conférence du Traité de non-prolifération 2005 | 16/2/2005 |
| S. 3-1031 | Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives | 16/2/2005 |
| S. 3-1030 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants:
1° Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995; 2° Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, fait à Bruxelles le 26 juillet 1995; 3° Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, et Déclaration, faits à Bruxelles le 29 novembre 1996; 4° Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la Convention, et Déclarations, faits à Bruxelles le 12 mars 1999 |
16/2/2005 |
| S. 3-1028 | La réforme des Nations Unies | 1/2/2005 |
| S. 3-1019 | Projet de loi portant assentiment à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et aux Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22 mai 2001 | 10/2/2005 |
| S. 3-997 | La problématique du Sahara occidental | 14/12/2004 |
| S. 3-994 | Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal | 20/1/2005 |
| S. 3-990 | Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Strasbourg le 18 décembre 1997 | 19/1/2005 |
| S. 3-989 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sarajevo le 3 mars 2004 | 18/1/2005 |
| S. 3-988 | Projet de loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant | 17/1/2005 |
| S. 3-985 | Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire | 13/1/2005 |
| S. 3-983 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération policière, signé à Vilnius le 19 novembre 2003 | 12/1/2005 |
| S. 3-968 | L'Espace et la politique européenne de sécurité et de défense | 10/1/2005 |
| S. 3-966 | Projet de loi-programme | 17/11/2004 |
| S. 3-965 | Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997 | 21/12/2004 |
| S. 3-964 | Proposition de résolution relative à l'embargo de l'Union européenne sur les exportations d'armes vers la République populaire de Chine | 21/12/2004 |
| S. 3-963 | Proposition de résolution sur la coopération européenne au développement | 20/12/2004 |
| S. 3-962 | Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 | 16/12/2004 |
| S. 3-959 | Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 20 novembre 2002 | 14/12/2004 |
| S. 3-958 | Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines, signée à Manille le 7 décembre 2001 | 14/12/2004 |
| S. 3-957 | Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001 | 14/12/2004 |
| S. 3-956 | Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 | 14/12/2004 |
| S. 3-952 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Émirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004 | 8/12/2004 |
| S. 3-951 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sirte le 15 février 2004 | 8/12/2004 |
| S. 3-947 | Projet de loi modifiant la loi du 24 avril 1958 accordant sous certaines conditions, une pension aux veuves qui ont épousé, après le fait dommageable, un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevrons de front | 25/10/2004 |
| S. 3-943 | Les relations entre la Belgique et l'Afrique centrale | 30/11/2004 |
| S. 3-938 | Proposition de loi modifiant, en vue d'interdire les dispositifs antimanipulation, les articles 3, 4 et 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions | 26/11/2004 |
| S. 3-931 | Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004 | 24/11/2004 |
| S. 3-930 | Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 28 novembre 2002 | 24/11/2004 |
| S. 3-929 | Projet de loi portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'Annexe de ladite Convention, fait à Bruxelles le 30 novembre 2000 | 24/11/2004 |
| S. 3-928 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'extradition, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 | 24/11/2004 |
| S. 3-926 | Proposition de résolution relative à la promotion du rôle des femmes dans la construction de la paix et à un plan d'action fédéral pour l'exécution de la résolution 1325 des Nations unies | 19/11/2004 |
| S. 3-920 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1° Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 2° Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, faits à Rome le 10 mars 1988 |
18/11/2004 |
| S. 3-919 | Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne | 18/11/2004 |
| S. 3-902 | Proposition de résolution concernant les femmes, la paix et la sécurité | 17/11/2004 |
| S. 3-888 | La problématique des enfants-soldats | 26/10/2004 |
| S. 3-887 | Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement | 28/10/2004 |
| S. 3-875 | Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres | 21/10/2004 |
| S. 3-870 | Proposition de résolution relative aux activités nucléaires de l'Iran | 20/10/2004 |
| S. 3-866 | La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne | 19/10/2004 |
| S. 3-853 | Proposition de résolution sur la situation humanitaire et les violations des droits de l'homme au Darfour | 4/10/2004 |
| S. 3-852 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1° Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000; 2° Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001 |
4/10/2004 |
| S. 3-849 | Proposition de loi modifiant l'article 17 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce des armes, en vue de renforcer le contrôle parlementaire | 30/9/2004 |
| S. 3-821 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York le 9 septembre 2002 | 20/7/2004 |
| S. 3-785 | La situation en Côte d'Ivoire | 29/6/2004 |
| S. 3-780 | Proposition de résolution reconnaissant l'existence du problème spéficique des personnes âgées et la situation des orphelins du sida au Rwanda | 24/6/2004 |
| S. 3-768 | Projet de loi portant assentiment au Traité international sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, et aux Annexes I et II, faits à Rome le 6 juin 2002 | 17/6/2004 |
| S. 3-767 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 | 17/6/2004 |
| S. 3-756 | Proposition de résolution relative au Nord de Chypre | 17/6/2004 |
| S. 3-750 | Proposition de résolution relative à la création d'un eurodistrict | 15/6/2004 |
| S. 3-748 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002 | 11/6/2004 |
| S. 3-741 | Projet de loi portant assentiment à la Convention additionnelle, signée à Brasilia le 20 novembre 2002, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Brasilia le 23 juin 1972 | 11/6/2004 |
| S. 3-740 | Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, signé à Bruxelles le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970 | 11/6/2004 |
| S. 3-681 | Projet de loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 | 12/5/2004 |
| S. 3-680 | Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique:
- à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et au Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946; - au Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington le 2 décembre 1946 |
11/5/2004 |
| S. 3-677 | Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1962 autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique Nord | 11/5/2004 |
| S. 3-673 | Proposition de résolution sur la situation en Tunisie | 7/5/2004 |
| S. 3-660 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hong Kong le 10 décembre 2003 | 28/4/2004 |
| S. 3-656 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants:
- Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise; - Protocole portant abrogation de la Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accises perçus sur les alcools, du 23 mai 1935; - Protocole portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963; - Protocole portant abrogation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire et de son Protocole d'exécution, du 9 mars 1981 faits à Bruxelles le 18 décembre 2002 |
27/4/2004 |
| S. 3-645 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relative à la coopération policière, signée à Tallinn le 11 juin 2001 | 22/4/2004 |
| S. 3-644 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Échange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002 | 22/4/2004 |
| S. 3-643 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lettonie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 16 octobre 2001 | 22/4/2004 |
| S. 3-642 | Proposition de résolution visant à rétablir la légalité internationale et le respect des droits de l'homme dans la région du Proche-Orient | 22/4/2004 |
| S. 3-641 | Proposition de résolution relative à l'escalade dans la question israélo-palestinienne | 22/4/2004 |
| S. 3-640 | Proposition de résolution concernant le mur de séparation entre Israël et les territoires palestiniens de Cisjordanie | 22/4/2004 |
| S. 3-638 | La situation au Moyen-Orient | 20/4/2004 |
| S. 3-631 | Collaboration internationale en matière de lutte anti-terroriste | 23/3/2004 |
| S. 3-628 | Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel n° 7 à la Convention révisée pour la Navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 27 novembre 2002 | 8/4/2004 |
| S. 3-627 | Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; 2° le Règlement général de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 |
8/4/2004 |
| S. 3-626 | Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles le 18 décembre 1997 | 8/4/2004 |
| S. 3-603 | Les objectifs du millénaire | 29/3/2004 |
| S. 3-600 | Proposition de résolution visant à reconnaître la déportation en 1944 des Tchétchènes par Staline en tant que crime contre l'humanité et la nécessité d'une solution politique du conflit russo-tchétchène actuel | 29/3/2004 |
| S. 3-582 | Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et à l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969 | 23/3/2004 |
| S. 3-581 | La situation au Kosovo | 4/12/2003 |
| S. 3-580 | Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements | 23/3/2004 |
| S. 3-579 | Projet de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement | 23/3/2004 |
| S. 3-562 | Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992 | 15/3/2004 |
| S. 3-558 | Le rôle international des universités belges | 9/3/2004 |
| S. 3-556 | Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003, relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne | 16/3/2004 |
| S. 3-548 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, signés à Tirana le 17 avril 2001 | 8/3/2004 |
| S. 3-545 | Les droits de l'homme (audition d'une délégation d'Amnesty International en préparation de la 60e session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU - Genève, 15 mars - 23 avril 2004) | 2/3/2004 |
| S. 3-544 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003 | 3/3/2004 |
| S. 3-543 | Proposition de résolution relative à la demande d'un traité international sur le commerce des armes | 5/3/2004 |
| S. 3-527 | Rapport de la Commission for Africa | 21/6/2005 |
| S. 3-526 | Projet de loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et le Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994 | 25/2/2004 |
| S. 3-523 | Proposition de résolution relative aux mutilations sexuelles | 17/2/2004 |
| S. 3-521 | Projet de loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001 | 19/2/2004 |
| S. 3-506 | Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000 | 9/2/2004 |
| S. 3-505 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 7 juin 2001 | 6/2/2004 |
| S. 3-494 | Proposition de résolution relative à la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne | 4/2/2004 |
| S. 3-491 | Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 | 4/2/2004 |
| S. 3-487 | Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'Annexe, faits à Londres le 26 septembre 1997 | 30/1/2004 |
| S. 3-486 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes, fait à New York le 18 décembre 1979 | 30/1/2004 |
| S. 3-485 | Jeux olympiques et enjeux internationaux | 17/2/2004 |
| S. 3-483 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 | 28/1/2004 |
| S. 3-479 | Liban et réfugiés palestiniens | 14/10/2003 |
| S. 3-468 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au régime "vacances-travail", signé à Bruxelles le 23 avril 2003 | 20/1/2004 |
| S. 3-467 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au régime "vacances-travail", et à l'Échange des lettres, signés à Canberra le 20 novembre 2002 | 20/1/2004 |
| S. 3-452 | Proposition de résolution visant à reconnaître la famine organisée en Ukraine par le régime stalinien | 14/1/2004 |
| S. 3-436 | Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002 modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom, et à l'Annexe | 14/1/2004 |
| S. 3-424 | Projet de loi-programme | 24/11/2003 |
| S. 3-421 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, signée à Bruxelles le 14 novembre 2002 | 24/12/2003 |
| S. 3-410 | Proposition de résolution visant à octroyer un soutien au Burundi | 6/1/2004 |
| S. 3-405 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002 | 8/12/2003 |
| S. 3-404 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif à la reprise et à la réadmission de personnes qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d'entrée ou de séjour sur le territoire de l'autre État contractant, et au Protocole d'application et ses Annexes 1 à 8, faits à Belgrade le 19 juillet 2002 | 8/12/2003 |
| S. 3-403 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002 | 8/12/2003 |
| S. 3-402 | Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de Justice, et à la Déclaration commune, faites à Bruxelles le 29 novembre 1996 | 8/12/2003 |
| S. 3-401 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants:
1° Avenant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 13 novembre 1984; 2° Avenant n°2 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 23 octobre 1991; 3° Avenant n°3 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 20 décembre 1994; 4° Avenant n°4 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexes, faits à Paris le 9 janvier 1996 |
8/12/2003 |
| S. 3-399 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République de Slovénie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Vienne le 16 novembre 1992 | 8/12/2003 |
| S. 3-398 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants:
1° Premier Protocole concernant l'interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, et Déclarations communes; 2° Deuxième Protocole attribuant à la Cour de Justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, faits à Bruxelles le 19 décembre 1988 |
8/12/2003 |
| S. 3-397 | Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, faite à New York le 14 décembre 1973 | 8/12/2003 |
| S. 3-384 | Proposition de résolution sur les Accords de Genève | 4/12/2003 |
| S. 3-380 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Croatie, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, faits à Zagreb le 11 juin 1999 | 4/12/2003 |
| S. 3-375 | Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale | 4/12/2003 |
| S. 3-364 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Géorgie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 décembre 2000 | 26/11/2003 |
| S. 3-363 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu à La Haye par échange de notes datées du 22 juillet 2003 et du 23 juillet 2003 | 25/11/2003 |
| S. 3-353 | Proposition de résolution visant à renforcer la transparence des positions prises par la Belgique auprès de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international | 20/11/2003 |
| S. 3-352 | Projet de loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 | 12/1/2004 |
| S. 3-351 | Migrants et développement : forces d'avenir | 26/11/2003 |
| S. 3-350 | Le rôle des organisations financières internationales | 19/11/2003 |
| S. 3-339 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Ottawa le 23 mai 2002 | 14/11/2003 |
| S. 3-338 | Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999 | 14/11/2003 |
| S. 3-324 | La modernisation de l'armée : optimalisation des ressources humaines, dimension internationale et européenne | 5/11/2003 |
| S. 3-301 | Les Accords de Genève (Israël-Palestine) d'octobre 2003 | 23/10/2003 |
| S. 3-295 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 22 janvier 2001 | 4/11/2003 |
| S. 3-285 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris le 19 août 2002 | 23/10/2003 |
| S. 3-282 | Proposition de résolution concernant l'organisation d'une consultation populaire portant sur le sujet de Constitution européenne | 22/10/2003 |
| S. 3-278 | Projet de loi portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000 | 22/10/2003 |
| S. 3-277 | Proposition de loi portant création d'un Centre fédéral de prévention des conflits | 20/10/2003 |
| S. 3-261 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1° la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 2° le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 3° le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000, 4° le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 |
10/10/2003 |
| S. 3-260 | Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, fait à Bruxelles le 26 juin 1999 | 10/10/2003 |
| S. 3-259 | Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 | 10/10/2003 |
| S. 3-258 | La politique gouvernementale en matière de relations internationales | 30/9/2003 |
| S. 3-256 | Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Burundi | 15/10/2003 |
| S. 3-255 | Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda | 15/10/2003 |
| S. 3-254 | Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : la République Démocratique du Congo | 15/10/2003 |
| S. 3-253 | Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale | 15/10/2003 |
| S. 3-250 | Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe | 15/10/2003 |
| S. 3-248 | La situation à Chypre | 15/10/2003 |
| S. 3-247 | Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, et aux Annexes 1, 2 et 3, faits à Londres le 7 novembre 1996 | 12/1/2004 |
| S. 3-246 | Projet de loi portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptées à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29ème session de la Conférence de la FAO | 8/1/2004 |
| S. 3-234 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Bratislava le 21 mai 2002 | 9/10/2003 |
| S. 3-233 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001 | 9/10/2003 |
| S. 3-232 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Varsovie le 20 août 2001 | 9/10/2003 |
| S. 3-231 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la Vigne et du Vin, et à l'Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001 | 9/10/2003 |
| S. 3-230 | Projet de loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999 | 9/10/2003 |
| S. 3-221 | Proposition de résolution relative à la crise qui frappe les producteurs de café | 8/10/2003 |
| S. 3-218 | Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, faite à Strasbourg le 24 novembre 1983 | 3/10/2003 |
| S. 3-215 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes I à XVII, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002 | 15/9/2003 |
| S. 3-196 | Projet de loi portant assentiment à la Convention Additionnelle à la Convention du 11 avril 1967 entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris la contribution des patentes et les impôts fonciers, et à son Protocole final, signée à Bruxelles le 5 novembre 2002 | 18/9/2003 |
| S. 3-195 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 | 15/9/2003 |
| S. 3-194 | Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 | 15/9/2003 |
| S. 3-193 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002 | 15/9/2003 |
| S. 3-192 | Projet de loi relative à l'accession de la Belgique :
1° à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 6 juillet 1998; 2° au Protocole amendant l'Accord relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 16 juin 1999 |
15/9/2003 |
| S. 3-187 | Proposition de loi instituant une note Nord-Sud sur les dépenses destinées à la coopération au développement et modifiant l'article 10 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'État | 29/8/2003 |
| S. 3-178 | Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933 | 29/8/2003 |
| S. 3-177 | Projet de loi portant assentiment à la modification de l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 21 décembre 2001 | 3/9/2003 |
| S. 3-176 | Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 | 21/8/2003 |
| S. 3-164 | Proposition de loi complétant l'article 50 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées par une disposition relative au droit au congé d'allaitement et aux pauses d'allaitement | 20/8/2003 |
| S. 3-158 | Proposition de résolution relative aux femmes dans les conflits armés et au rôle de la femme dans la prévention et la maîtrise des conflits | 20/8/2003 |
| S. 3-153 | Réforme du droit familial et amélioration des droits de la femme au Maroc | 15/10/2003 |
| S. 3-150 | Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant | 20/8/2003 |
| S. 3-142 | Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie, 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, 4° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, 5° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie, 6° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque, 7° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, signés à Bruxelles, le 26 mars 2003 |
5/8/2003 |
| S. 3-108 | Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en vue d'y intégrer de nouvelles lignes de force | 22/7/2003 |
| S. 3-25 | Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales | 3/7/2003 |
| S. 3-24 | Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale | 3/7/2003 |
| S. 3-12 | Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains | 3/7/2003 |