Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : sous-commission "Traite des êtres humains" (Intérieur et Affaires administratives)
2: Législature 1999-2003

5 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-1132 Traite des êtres humains dans le sport 19/3/2001
S. 2-1018 La traite des êtres humains et la fraude de visas 28/5/2001
S. 2-982 Trafic des êtres humains : Rapport des auditions sur la mort d'immigrants lors de leur transfert dans un conteneur vers l'Irlande 11/12/2001
S. 2-694 Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs 19/3/2001
S. 2-365 Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" 24/11/2000