Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Intérieur et Affaires administratives)
2: Législature 1999-2003

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Numéro Titre Date
S. 2-152 La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique 27/10/1999