Critères :
Dossiers clôturés en : commissions réunies de la Justice et des Affaires sociales
2: Législature 1999-2003
Numéro | Titre | Date |
---|---|---|
S. 2-1213 | Evaluation du deuxième rapport sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant | 26/6/2002 |
S. 2-1199 | Problématique des mineurs non accompagnés | 19/6/2002 |
S. 2-725 | Droits de l'enfant | 23/4/2001 |
S. 2-666 | Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels | 20/2/2001 |
S. 2-402 | Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs | 6/4/2000 |
S. 2-249 | Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs | 22/12/1999 |
S. 2-246 | Projet de loi relative aux soins palliatifs | 20/12/1999 |
S. 2-245 | Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie | 20/12/1999 |
S. 2-244 | Projet de loi relative à l'euthanasie | 20/12/1999 |
S. 2-160 | Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort | 17/11/1999 |
S. 2-106 | Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient | 13/10/1999 |
S. 2-105 | Proposition de loi relative à l'euthanasie | 12/10/1999 |
S. 2-86 | Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement | 30/9/1999 |
S. 2-22 | Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie | 20/7/1999 |
S. 2-19 | Proposition de loi modifiant l'article 331octies du Code civil, visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation | 14/7/1999 |
S. 2-10 | Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable | 14/7/1999 |