Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
2: Législature 1999-2003

24 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-1584 Rapport d'activités 1999-2003 du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 25/3/2003
S. 2-1487 L'action d'UNIFEM (United Nations Development Fund for Women).- Etat de la situation 21/1/2003
S. 2-1327 Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes 10/7/2002
S. 2-1202 L'impact du SIDA sur les femmes 19/2/2002
S. 2-1142 La situation des femmes en Arabie saoudite 28/1/2003
S. 2-1069 Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis 12/3/2002
S. 2-1057 La situation des femmes au Tibet 6/2/2002
S. 2-1056 Le rôle des femmes dans le processus de paix en Israël et Palestine 30/1/2002
S. 2-983 Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan 13/12/2001
S. 2-981 La situation des femmes en Afghanistan 11/12/2001
S. 2-950 Evaluation de la mise en oeuvre du Plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes.- Intentions de Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes pour l'année 2002 16/1/2002
S. 2-944 La dimension de genre dans les statistiques 13/11/2001
S. 2-943 Le rôle et la position des associations de femmes en Belgique 13/11/2001
S. 2-802 Priorités de la présidence belge de l'Union européenne en matière d'égalité des chances 13/6/2001
S. 2-781 Rapports du gouvernement, de la ministre chargée de la politique d'égalité des chances et du secrétaire d'état à la coopération au développement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pekin en septembre 1995 7/6/2001
S. 2-696 Plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes 20/3/2001
S. 2-645 Cinquième programme concernant la stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) 31/1/2001
S. 2-499 Quatrième conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les États membres de l'Union européenne et au Parlement européen (CCEC), Berlin, les 17-18 novembre 2000 5/7/2000
S. 2-334 La cinquième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes "Pékin Plus 5", (New York, juin 2000) : "Les femmes en 2000 : l'égalité entre les sexes, le développement et la paix pour le XXIe siècle" 8/2/2000
S. 2-268 Intentions de politique générale du gouvernement, en matière d'égalité des chances, pour l'année budgétaire 2001 12/12/2000
S. 2-233 Audition publique concernant le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Convention CEDAW, 1979) 14/12/1999
S. 2-155 Troisième Conférence des commissions parlementaires chargées de la politique d'égalité des chances des femmes et des hommes dans les Etats membres de l'Union européenne et au Parlement européen (IIIe CCEC), Madrid, 26-27 novembre 1999 10/11/1999
S. 2-154 Intentions de politique générale de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes 10/11/1999
S. 2-12 Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme 14/7/1999