Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
2: Législature 1999-2003

42 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-1542 Le Conseil européen de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003 18/3/2003
S. 2-1526 Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires XXVIIIième COSAC, Bruxelles, les 27 et 28 janvier 2003 20/3/2003
S. 2-1521 Proposition de résolution sur la politique spatiale européenne 29/1/2003
S. 2-1423 Le Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002 10/12/2002
S. 2-1422 Conférence des organes spécialisées en affaires communautaires XXVIIè COSAC, Copenhague, 17 et 18 octobre 2002 28/11/2002
S. 2-1387 Le Conseil européen de Bruxelles du 24 et 25 octobre 2002 22/10/2002
S. 2-1263 Le Conseil européen de Séville (21-22 juin 2002) 18/6/2002
S. 2-1257 IVe Forum parlementaire euro-méditerranéen
BARI
(17-18 juin 2002)
26/7/2002
S. 2-1251 Transposition et application du droit européen en Belgique 18/6/2002
S. 2-1215 XXVI COSAC
Madrid, 13-14 mai 2002
27/6/2002
S. 2-1176 La Convention sur l'avenir de l'Union européenne 23/4/2002
S. 2-1170 Conséquences socio-économiques de l'élargissement de l'Union européenne 30/4/2002
S. 2-1081 Le Conseil européen de Barcelone du 15 et 16 mars 2002 13/3/2002
S. 2-1015 Réunion extraordinaire des présidents des Commissions spécialisées en Affaires communautaires et européennes (COSAC)
Bruxelles, le 1er décembre 2001

Le débat sur l'avenir de l'Union européenne
23/1/2002
S. 2-988 Le Conseil européen de Laeken
(14 et 15 décembre 2001)
4/12/2001
S. 2-965 Proposition de résolution relative à l'avenir de l'Europe adressée au Conseil européen de Laeken (14-15 décembre 2001) 9/11/2001
S. 2-957 XXVème COSAC (Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires), Bruxelles, 4 et 5 octobre 2001 31/10/2001
S. 2-935 Le Conseil européen informel de Gand du 19 octobre 2001 17/10/2001
S. 2-932 Proposition de résolution relative à la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) 26/9/2001
S. 2-900 XXIV COSAC
(Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires),
Stockholm, 20 - 22 mai 2001
18/9/2001
S. 2-898 La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) 24/10/2000
S. 2-841 Le Conseil européen de Göteborg (15 et 16 juin 2001) 12/6/2001
S. 2-840 Vers un espace de liberté, de sécurité et de justice

Journée d'étude du 20 avril 2001
20/4/2001
S. 2-797 Proposition de résolution sur le contrôle parlementaire de la Politique européenne de sécurité et de défense 15/6/2001
S. 2-796 Séance d'audition sur le thème de la gouvernance socio-économique avec les partenaires sociaux 19/6/2002
S. 2-773 La politique européenne en matière d'asile et d'immigration 27/4/2001
S. 2-748 Le Conseil européen extraordinaire de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 20/3/2001
S. 2-673 La présidence belge du Conseil de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2001) 24/1/2001
S. 2-609 Le Conseil européen de Nice (7, 8 et 9 décembre 2000) 6/12/2000
S. 2-599 XXIIIe COSAC (Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires), Versailles 16-17 octobre 2000 15/12/2000
S. 2-580 Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement (Sommet informel de Biarritz - 13 et 14 octobre 2000) 12/10/2000
S. 2-549 La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 8/2/2000
S. 2-539 Rapport sur la Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires, XXIIe COSAC, Lisbonne 29 et 30 mai 2000 27/7/2000
S. 2-537 Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement (Sommet de Feira des 19 et 20 juin 2000) : Les réformes institutionnelles de l'Union européenne 14/6/2000
S. 2-504 Transposition et mise en oeuvre du droit européen dans la législation belge 29/2/2000
S. 2-485 La renégociation de la Convention de Lomé 21/12/1999
S. 2-451 Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 23/5/2000
S. 2-340 La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Audition 7 décembre 1999 7/12/1999
S. 2-177 La Conférence intergouvernementale de 2000 sur la réforme institutionnelle de l'Union européenne : contexte, enjeu et perspectives 4/10/1999
S. 2-159 Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement (Sommet de Tampere des 15 et 16 octobre 1999)
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Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice
30/9/1999
S. 2-144 Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires XXIe COSAC, Helsinki (11-12 octobre 1999) 8/11/1999
S. 2-23 Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires XXè COSAC, Berlin 31 mai - 1er juin 1999 30/7/1999