3-2366 |
Évocation dossier |
3-2366 |
Projet de loi modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la détermination du taux d'incapacité permanente des invalides après l'âge de 65 ans |
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Camille Dieu Jacques Germeaux |