2-1116 |
Évocation dossier |
2-1116 |
Projet de loi relatif au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues |
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Gouvernement G. Verhofstadt I |