Réunions

Date	Heure	Commission	Ordre du jour - Bulletin
30/9/1999	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat et avec la Commission pour les Affaires étrangères de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
4/10/1999	14 heures 15	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (avec la Commission des Relations extérieures et de la Défense et la Commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants)	Ordre du jour - Bulletin
8/10/1999	16 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (avec la Commission des Relations extérieures et de la Défense et la Commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants)	Ordre du jour - Bulletin
8/10/1999	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
19/10/1999	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Relations extérieures et Défense; Intérieur et Affaires administratives; Justice	Ordre du jour - Bulletin
9/11/1999	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commissions des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
7/12/1999	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
14/12/1999	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
15/12/1999	11 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
21/12/1999	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
11/1/2000	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
19/1/2000	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (délégation du Sénat) avec la Commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat	Ordre du jour - Bulletin
8/2/2000	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
29/2/2000	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
21/3/2000	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission pour les Finances et les Affaires économiques	Ordre du jour - Bulletin
29/3/2000	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission pour les Finances et pour Affaires économiques	Ordre du jour - Bulletin
5/4/2000	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour
9/5/2000	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
16/5/2000	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
23/5/2000	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
23/5/2000	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
24/5/2000	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
13/6/2000	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
14/6/2000	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
21/6/2000	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
27/6/2000	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
4/7/2000	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Finances et des Affaires économiques du Sénat et avec la commission des Finances de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
21/9/2000	14 heures 15	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
12/10/2000	11 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
24/10/2000	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat, la commission des Relations extérieures et la commission de la Défense de la Chambre	Ordre du jour
25/10/2000	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
14/11/2000	11 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
5/12/2000	11 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Finances et des Affaires économiques du Sénat et la commission de l'Economie en de la Politique scientifique de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
5/12/2000	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
6/12/2000	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
6/12/2000	0 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
13/12/2000	16 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour
20/3/2001	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Affaires sociales et la commission des Finances et des Affaires économiques du Sénat et les commissions analogues de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
21/3/2001	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
27/3/2001	16 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Affaires sociales et la commission des Finances et des Affaires économiques du Sénat et les commissions analogues de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
28/3/2001	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
17/4/2001	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
20/4/2001	9 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission de la Justice, la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives et les commissions analogues de la Chambre des representants	Ordre du jour - Bulletin
25/4/2001	9 heures 45	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
27/4/2001	11 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
2/5/2001	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
8/5/2001	14 heures 15	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Affaires extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
9/5/2001	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Affaires extérieures et de la Défense du Sénat et les commissions des Relations internationales et de la Défense de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
23/5/2001	9 heures 45	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat	Ordre du jour - Bulletin
5/6/2001	9 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et les commissions des Relations extérieures et de la Défense nationale de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
6/6/2001	10 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
12/6/2001	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
15/6/2001	11 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
15/6/2001	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et les commissions des Relations extérieures et de la Défense nationale de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
19/6/2001	10 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et les commissions des Relations extérieures et de la Défense nationale de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
26/6/2001	13 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
27/6/2001	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
28/6/2001	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
25/9/2001	15 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec les commissions des Relations extérieures et de la Défense, de l'Intérieur et des Affaires administratives et les commissions analogues de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
26/9/2001	16 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
17/10/2001	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la Commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
6/11/2001	15 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
14/11/2001	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour
14/11/2001	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
20/11/2001	0 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
21/11/2001	10 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
4/12/2001	9 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
5/12/2001	10 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour
20/12/2001	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
7/2/2002	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour
19/2/2002	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
19/3/2002	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Finances et Affaires économiques et la commission des Affaires sociales et les commissions analogues de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
23/4/2002	11 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la Commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la Commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
23/4/2002	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
30/4/2002	10 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
28/5/2002	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la Commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la Commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
28/5/2002	10 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
18/6/2002	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
18/6/2002	10 heures 15	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
3/10/2002	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
9/10/2002	10 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
22/10/2002	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
23/10/2002	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Affaires sociales du Sénat et la commission analogue de la Chambre des représentants	Ordre du jour
5/11/2002	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
10/12/2002	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la Commission des Relations extérieures et de la Défense et la Commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
18/12/2002	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
29/1/2003	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
11/2/2003	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures et la commission de la Défense de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
12/2/2003	10 heures 15	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la comission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
25/2/2003	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la Commission des Finances et des Affaires économiques et le Groupe de travail Espace du Sénat ainsi que la Commission de l'Economie et le Comité d'avis des questions scientifiques et technologiques de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
25/3/2003	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Finances et de Affaires économiques et la commission des Affaires sociales du Sénat et les commissions analogues de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
25/3/2003	10 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin