- En remplacement de la convocation précédente -
Vendredi 22 novembre 2019
réunion à 14 heures 15 - Salle D
- Ordre des travaux.
- Application de l'article 66, alinéa 5, deuxième tiret, du Règlement du Sénat
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers), no 7-115/1.
Échange de vues sur la demande afin d'en déterminer l'opportunité et le degré d'urgence.